QUÉBEC, le 9 oct. 2024 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la prolongation du mandat du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne (le Comité).
Le Comité, présidé par MM. Guillaume Rousseau et Sébastien Proulx, devra ainsi soumettre au gouvernement son rapport final, y compris ses recommandations, au plus tard le 25 novembre 2024.
Rappelons que le Comité est chargé de recommander des mesures visant à protéger et promouvoir les droits collectifs de la nation québécoise, à assurer le respect de ses valeurs sociales distinctes et de son identité distincte, à garantir le respect des champs de compétences du Québec et à accroître son autonomie au sein de la fédération canadienne.
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