QUÉBEC, le 1er juin 2022. /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec, M. André Lamontagne, a présenté aujourd'hui le projet de loi no 41, Loi modifiant la Loi sur les agronomes.

L'actuelle Loi sur les agronomes qui encadre la profession d'agronome au Québec a été adoptée en 1973 et n'a pas été mise à jour depuis. Devant le constat que ce cadre n'est plus adapté à la pratique moderne de l'agronomie, le gouvernement propose les principales modifications suivantes :

  • Séparer la vente d'intrants agricoles et les services-conseils offerts aux producteurs agricoles par les agronomes.
  • Préciser le champ d'exercice de la profession d'agronome ainsi que les activités professionnelles qui lui sont réservées, comme c'est le cas pour plusieurs autres lois professionnelles.
  • Établir par règlement les activités des technologues professionnels.
  • Moderniser la gouvernance de l'Ordre des agronomes du Québec (OAQ) en modifiant notamment la composition du conseil d'administration et le processus électoral des administrateurs pour renforcer l'indépendance de l'organisation.

Dans la foulée du lancement du Plan d'agriculture durable (PAD) en octobre 2020, le gouvernement s'est engagé à moderniser les règles qui encadrent les activités des agronomes. Aujourd'hui, la ministre McCann et le ministre Lamontagne réalisent cet objectif. Avec cette loi, le Québec vient solidifier la transition vers une agriculture durable respectueuse de l'environnement et de la santé publique. Rappelons que le PAD porte déjà ses fruits, comme le démontre le succès de l'initiative de rétribution en vue de la présente saison. Doté initialement d'une enveloppe de 125 millions de dollars (M$), le plan a été bonifié de 29 M$ additionnels lors de la présentation du budget en mars dernier.

Ainsi, le gouvernement répond aux attentes des citoyens en introduisant le principe de la séparation de la vente d'intrants agricoles et des services-conseils offerts aux producteurs agricoles. Il assure ainsi l'indépendance professionnelle nécessaire aux agronomes. Le projet de loi introduit également des dispositions qui accentuent le rôle fondamental du conseil d'administration de l'OAQ en tant que leader du développement de l'exercice professionnel et responsable de l'éthique et de la déontologie au sein de la profession d'agronome. Ces changements viennent renforcer l'indépendance du conseil d'administration, notamment en abolissant le rôle des sections locales dans le processus électoral et en établissant des critères d'admissibilité pour les futurs administrateurs.

Enfin, étant donné le fort intérêt de la population pour l'environnement et les préoccupations que soulève l'exercice de la profession d'agronome, cette modernisation vise également à renforcer la confiance du public. Le gouvernement souhaite réaliser cette modernisation avec l'ensemble des acteurs clés du secteur agroalimentaire.  

Citations

« Je suis fier de présenter ce projet de loi, qui s'inscrit dans la volonté du gouvernement de répondre aux attentes des citoyens et du secteur bioalimentaire. Il permet aussi de poursuivre notre engagement clair d'accélérer l'adoption de pratiques agricoles durables. Les agronomes jouent un rôle important dans l'accompagnement des entreprises agricoles et la transmission des connaissances, particulièrement dans un contexte de lutte contre les changements climatiques et de virage vers une agriculture durable, et la modernisation de leurs activités professionnelles est une étape importante dans l'atteinte de ces objectifs. Les modifications proposées visent également à renforcer la confiance du public envers la profession en contribuant à l'indépendance professionnelle des agronomes. »

André Lamontagne, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec

« Le système professionnel est un univers complexe, car il doit viser à la fois la protection du public et l'encadrement des professionnels. L'actuelle Loi sur les agronomes, qui encadre la profession d'agronome, a été adoptée en 1973 et n'avait jamais été mise à jour, malgré un contexte et des pratiques qui ont beaucoup évolué. Il fallait agir. La modernisation de cette loi est une suite logique aux travaux législatifs faits par notre gouvernement pour que le système professionnel soit plus efficace et réponde avec souplesse aux attentes de la population. »

Danielle McCann, ministre de l'Enseignement supérieur et ministre responsable de l'application des lois professionnelles

Faits saillants

  • L'actuelle Loi sur les agronomes, qui encadre la profession d'agronome, a été adoptée en 1973 et n'a jamais été mise à jour. Avec l'évolution constante de la pratique agronomique, l'agriculture du Québec fait face non seulement à des défis commerciaux mondiaux, mais aussi à des préoccupations environnementales et sociétales locales.
  • La modernisation de la Loi sur les agronomes s'inscrit dans les efforts pour favoriser les conditions gagnantes permettant l'atteinte des objectifs de la Politique bioalimentaire 2018-2025 - Alimenter notre monde et du Plan d'agriculture durable 2020-2030.
  • Le Plan d'agriculture durable prévoit notamment des objectifs de réduction de l'usage et de la vente des pesticides.
  • Ce projet de loi est le fruit des travaux entrepris par l'Office des professions du Québec au cours des 10 dernières années. Les nombreuses consultations ont permis d'établir les principes qui sont derrière cette modernisation.

Lien connexe

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Dernière mise à jour : 1er juin 2022