L’entente en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles : un cadre de collaboration qui continue de renforcer les liens professionnels et la mobilité entre la France et le Québec. La tenue de la réunion annuelle de son Comité bilatéral le 18 mars dernier est l’occasion de revenir sur l’historique de ce cadre de collaboration franco-québécois.

En s’appuyant sur l'étroite coopération universitaire et l'importante mobilité étudiante existantes entre le Québec et la France, le premier ministre du Québec et le président de la République française, le 17 octobre 2008, une entente en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Par cette entente, les deux nations ont adopté une procédure commune de reconnaissance visant à faciliter et accélérer l’acquisition d’un permis pour l’exercice d’un métier, d’une profession ou d’une fonction réglementé sur l’un et l’autre des territoires. Elles se sont dotées d'un Comité bilatéral, co-dirigé par deux secrétaires généraux.

La 14ème réunion de ce Comité bilatéral s’est tenu virtuellement, le 18 mars 2024, à Paris, Montréal et Québec. Des représentants des délégations québécoise et française, et des représentants de différents ordres professionnels et ministères y ont participé. Ce fut l’occasion de présenter le rapport annuel 2022-2023, faire état de la mise à jour des Arrangements en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM), et d’adopter les propositions de recommandations.

La Déléguée générale du Québec à Paris, Michèle Boisvert est intervenue en ouverture de la rencontre, pour souligner la contribution des deux secrétaires généraux, ainsi que de leurs équipes. Elle a renouvelé ses félicitations au secrétaire général côté français, Yves Doutriaux, pour son élévation au grade de membre honoraire de l’Ordre national du Québec.

Antérieurement, le 13 mars dernier, la Déléguée générale a remis, au nom du premier ministre du Québec, l’insigne d’officier de l’Ordre à Yves Doutriaux et Paul-Albert Iweins, à l’occasion d’une cérémonie spéciale à la Résidence du Québec en France. Cette décoration souligne leur engagement et leur vision, qui ont permis d’enrichir la collaboration entre la France et le Québec. Yves Doutriaux s’est distingué notamment par son rôle de premier plan à la conclusion et à la mise en œuvre de l’Entente, tandis que Paul-Albert Iweins a activement participé à l’élaboration de l’Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des avocats.

Près d’une centaine de professions, métiers et fonctions réglementés

A ce jour, les arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) signés couvrent 81 professions, métiers et fonctions.

L’entente a démontré son efficacité, en permettant à des milliers de personnes formées au Québec et en France d’acquérir une expérience de travail et de vie de l’autre côté de l’Atlantique, parce que leurs qualifications y sont reconnues. Le cadre des ARMs encourage la création de communautés de pratique et favoriser le dialogue entre les milieux professionnels québécois et français.

Les principaux objectifs de l’entente sont toujours d’actualité : faciliter les échanges, tisser des liens personnels nouveaux, et créer les conditions favorisant l'exercice des professions et métiers réglementés entre nos deux nations. La mise en œuvre de l’Entente continue de contribuer au développement économique de part et d’autre de l’Atlantique.

La ministre des Relations internationales et de la Francophonie du Québec, Martine Biron, souligne le 15e anniversaire de l’Entente Québec-France.
Allocution du consul général de France à Québec, Eric Lamouroux, soulignant le 15e anniversaire des ARM entre la France et le Québec
15e anniversaire de l’entente en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles : témoignage de Noé, professionnel formé en France qui pratique au Québec.
15e anniversaire de l’entente en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles : témoignage d’Alina, professionnelle formée au Québec qui pratique sa profession en France

Dernière mise à jour : 4 avril 2024