15 septembre 2022, 09 h 30
Publié par :
Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le DPCP rappelle que des propos ou des images à l’égard d’élus ou de candidats à l’élection diffusés dans les médias sociaux, ou sous toute autre forme (courriel, boîte vocale, etc.), même au nom de la liberté d’opinion ou d’expression en période électorale, peuvent constituer des infractions criminelles.
Le DPCP fait ce rappel à titre d’institution publique indépendante de toute influence ou considération de nature politique,
Les infractions de menace, de harcèlement ou d’intimidation sont passibles d’une peine allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, avec notamment pour conséquence un casier judiciaire. Voici quelques exemples de cas réels.
Texte d'une publication fictive sur Facebook de menace à un haut fonctionnaire.
Texte d'une publication fictive sur Facebook de menace signée par une jeune femme.
Exemple de menace fictive à l'égard d'élus de la part d'un homme.
Dernière mise à jour : 15 septembre 2022