Quatre règlements qui s'appliqueront lors des élections générales municipales de 2025 ont récemment été édictés.
Ce Muni-Express présente les principales dispositions de ces règlements :
- Règlement modifiant le Règlement sur le vote par correspondance (entrée en vigueur le 31 juillet 2025);
- Règlement modifiant le Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux (entrée en vigueur le 19 septembre 2025);
- Règlement modifiant le Règlement sur les modèles de bulletins de vote et la forme du gabarit lors d’élections et de référendums municipaux (entrée en vigueur le 19 septembre 2025);
- Règlement sur le montant maximal des dépenses électorales (entrée en vigueur le 19 septembre 2025).