Deux approches
La Politique de gestion du bruit routier s’appuie sur deux approches pour atténuer les effets du bruit routier touchant des zones sensibles résidentielles, institutionnelles ou récréatives. Ces zones sont situées près du réseau routier dont la gestion incombe au gouvernement. Les approches sont les suivantes :
- L’approche corrective vise à atténuer les principaux problèmes de pollution sonore liés au réseau routier sous la gestion du gouvernement. Elle s’applique aux zones sensibles pour lesquelles un permis de construction a été délivré par la municipalité avant mars 1998. Cette approche se fait en étroite collaboration avec les municipalités.
- L’approche préventive a pour objectif de prévenir l’apparition de futurs problèmes de pollution sonore dans les zones sensibles. Cette approche s’applique aux projets de construction ou de modification d’infrastructures routières qui peuvent changer le niveau de bruit dans les zones sensibles situées à proximité. Elle s’applique également à l’aménagement du territoire en encadrant les expansions touchant des zones sensibles en bordure du réseau routier.
Principales nouveautés
Voici les principales améliorations apportées à la Politique :
- Attentes associées à l’approche préventive à l’intention des municipalités régionales de comté (MRC) : en inscrivant dorénavant ces attentes directement dans les nouvelles orientations en aménagement du territoire, le gouvernement facilite la collaboration avec les MRC et leur prise en compte des nuisances sonores dans l’aménagement du territoire.
- Exigences revues en matière d’évaluation du bruit :
- Le gouvernement utilise un nouvel indicateur appelé Lden pour mesurer le niveau de bruit jour-soir-nuit. Il est plus représentatif de la nuisance causée par le bruit;
- Le seuil d’intervention a été abaissé à 65 dBA Lden en ce qui concerne l’approche corrective;
- Le niveau de bruit jugé acceptable a également été réduit, à 55 dBA Lden, pour l’approche préventive;
- Les critères d’évaluation des projets routiers ont été renforcés pour limiter davantage les hausses de bruit.
- Protection du rez-de-chaussée et du 1er étage : l’intervention du gouvernement inclut désormais la protection du 1er étage des bâtiments résidentiels, institutionnels et récréatifs.
- Règles transitoires prévues pour les projets de routes ou d’écrans antibruit qui étaient déjà en cours au moment de l’adoption de la Politique.
Les exclusions à la Politique
En plus de cette politique, plusieurs points doivent être pris en compte :
- Le bruit des chantiers sur les routes est géré par d’autres règles, normes et documents spécifiques;
- Les bruits provenant de véhicules trop bruyants ou de comportements dérangeants sont plutôt régis par des cadres légaux, comme le Code de la sécurité routière et les règlements sur les nuisances;
- Le climat sonore global : la mesure ou le calcul du bruit sur le terrain prend en compte non seulement les routes principales, mais aussi les autres sources de bruit, comme les routes locales. Cependant, le gouvernement est uniquement responsable du bruit provenant des routes principales sous sa gestion.
Corriger et prévenir pour une meilleure mobilité durable
Avec la Politique de gestion du bruit routier, le gouvernement du Québec veut s’assurer que les citoyennes et les citoyens bénéficient d’un environnement de vie plus agréable et plus sain. Cet enjeu se trouve au cœur de sa Politique de mobilité durable – 2030.
Consultez la Politique de gestion du bruit routier (PDF 1,50 Mo).