Muni-Express – Décret modifiant le Règlement imposant des conditions à l’attribution de certains contrats d’approvisionnement par des organismes municipaux

En réaction aux tarifs douaniers imposés par le président des États Unis d’Amérique depuis le 4 mars 2025, le gouvernement du Québec a adopté un décret permettant aux organismes publics de conclure certains contrats à des conditions différentes de celles qui leur sont généralement applicables. Aussi, le 5 mars 2025, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement imposant des conditions à l’attribution de certains contrats d’approvisionnement par des organismes municipaux afin que les mesures applicables aux organismes publics s’appliquent également aux organismes municipaux. Ce règlement a par ailleurs été prolongé et demeure en vigueur jusqu’au 5 mars 2027.

L’objectif est de soutenir et de protéger l’économie du Québec, dont celle des régions, et d’atténuer l’incidence des tarifs américains sur les entreprises québécoises.

Lire le Muni-Express N^o 17 – 8 septembre 2026 : Décret modifiant le Règlement imposant des conditions à l’attribution de certains contrats d’approvisionnement par des organismes municipaux.