Les membres de conseils municipaux, dans le cadre de leurs fonctions, effectuent des dépenses pouvant être compensées par différents mécanismes prévus à la Loi sur le traitement des élus municipaux (LTEM). Elles et ils peuvent également bénéficier de dépenses assumées par leur municipalité.

Ce Muni-Express rappelle les différents mécanismes de remboursement des dépenses assumées par les élues et élus municipaux, ou des dépenses dont elles et ils bénéficient.

Lire le Muni-Express no 15 – 25 juin 2025 : Dépenses relatives aux fonctions d’élue municipale ou élu municipal.

Dernière mise à jour : 25 juin 2025