Dans une perspective de saine gestion des matières résiduelles, le gouvernement mise principalement sur la consigne pour favoriser un tri optimal des contenants de boissons. C’est pourquoi, le 24 octobre 2022, RECYC-QUÉBEC a désigné, pour une période de dix ans, l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB) comme organisme responsable du système de consigne. L’AQRCB est mieux connue sous la marque Consignaction.
Le système modernisé de consigne des contenants de boissons est entré en vigueur le 1er novembre 2023 et prévoit notamment :
- la responsabilité des producteurs d’élaborer, de mettre en œuvre et de financer le système de consigne;
- l’ajout graduel de nouveaux contenants au système;
- le déploiement d’un réseau d’au moins 1 200 lieux de retour des contenants consignés.
À partir du 1er mars 2027, des jalons importants du système modernisé entreront en vigueur, dont :
- l’élargissement de la consigne aux contenants de boissons en verre et multicouches (1 milliard de nouveaux contenants dans le système);
- l’atteinte de cibles plus ambitieuses en matière de nombre de lieux de retour accessibles aux consommatrices et consommateurs.
Dans ce contexte, les organismes municipaux sont des acteurs importants dans la réussite du déploiement des lieux de retour des contenants consignés sur le territoire, au bénéfice de la population.
Ce bulletin vise à présenter les différents types de contribution que peuvent apporter les municipalités à cette opération.