Les municipalités disposant d’infrastructures d’eau municipales jouent un rôle essentiel dans la gestion de l’eau potable. Lorsqu’elles produisent leur bilan annuel de l’usage de l’eau, elles contribuent directement à mieux planifier les interventions, suivre les résultats et mesurer l’atteinte des objectifs de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable (SQEEP).
Ces municipalités doivent répondre à plusieurs obligations découlant des lois et règlements encadrant la production et la distribution d’eau potable, notamment celles de la Loi sur la qualité de l’environnement, du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection et du Règlement sur la qualité de l’eau potable. Afin de financer leurs infrastructures d’eau, les municipalités peuvent utiliser différents pouvoirs fiscaux en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (LFM), de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), de la Loi sur les cités et villes (LCV) et du Code municipal du Québec.
Ce Muni-Express recense les pouvoirs, les bonnes pratiques et les incitatifs qui permettent aux municipalités d’intervenir en matière de gestion de l’eau.