La Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal permet, depuis sa sanction le 6 juin 2024, aux membres des conseils municipaux de participer à distance à certaines séances. Cette possibilité s’applique notamment lors de séances extraordinaires ou lorsque des raisons particulières, telles que des enjeux liés à la santé, un handicap, une grossesse ou des enjeux de sécurité, complexifient la participation en personne d’une ou un membre du conseil.
La Loi poursuit le double objectif d’accorder une souplesse aux membres de conseils municipaux ayant certaines contraintes personnelles, tout en maintenant la tenue des séances en présence comme moyen principal et habituel d’y participer.
Ce Muni-Express vise donc à informer les membres des conseils municipaux ainsi que les officières et officiers municipaux au sujet des modalités permettant une participation à distance à une séance du conseil.