La Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (2024, chapitre 40; projet de loi no 61, ci-après la « Loi ») a été sanctionnée le 5 décembre 2024.
En plus d’édicter la Loi sur Mobilité Infra Québec (LMIQ), qui institue Mobilité Infra Québec (MIQ), la Loi modifie certaines lois du domaine des transports, dont la Loi sur les sociétés de transport en commun, la Loi sur le ministère des Transports et la Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec. Plusieurs ajustements de concordance sont également apportés à certaines lois municipales.
Le présent Muni-Express vise à présenter les dispositions de la Loi qui concernent l’action des organismes municipaux, notamment dans le domaine des transports, de l’aménagement du territoire et du développement immobilier. Ces dispositions sont entrées en vigueur dès la sanction de la Loi.