Muni-Express – Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (projet de loi n^o 81)

La Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (projet de loi n^o 81, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 28 mai 2025. Cette mise à jour législative de type omnibus modifie huit lois sous la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), dont la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). L’objectif principal poursuivi est la modernisation du cadre juridique en environnement pour répondre à certains enjeux, notamment la conciliabilité de la réglementation du gouvernement du Québec et de celle des municipalités.

Le présent bulletin offre un aperçu des mesures de la Loi qui concernent l’action des municipalités.

Lire le Muni-Express n^o 17 – 13 août 2025 : Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (projet de loi n^o 81).