La Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (projet de loi n°11, ci-après la « Loi »), sanctionnée le 11 juin 2026, a modifié plusieurs lois municipales. Plus précisément, des modifications ont été apportées aux lois suivantes :
- la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU);
- la Loi sur les cités et villes (LCV);
- le Code municipal;
- la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires (LAOVT).
Ce Muni-Express vise à expliquer les allègements administratifs d’intérêt pour les municipalités qui découlent de cette loi.