Ce Muni-Express vise à rappeler la marge de manœuvre dont disposent les organismes municipaux en termes de discrimination territoriale, de même que leurs obligations en lien avec le cadre légal. Il vise également à rappeler certaines bonnes pratiques qui pourraient favoriser les entreprises canadiennes et québécoises dans le respect des accords de libéralisation des marchés publics applicables.
Dernière mise à jour : 20 février 2025