Muni-Express – Rappels et précisions concernant la Loi sur l’hébergement touristique

Les municipalités du Québec jouent un rôle essentiel en matière d’encadrement de l’hébergement touristique sur leur territoire. Elles sont également des partenaires incontournables du ministère du Tourisme dans l’objectif d’atteindre la meilleure conformité possible à la Loi sur l’hébergement touristique (ci après la « Loi »). À titre d’exemples, les municipalités disposent du pouvoir de réglementer l’hébergement touristique et exercent un contrôle préalable lors de l’émission des avis de conformité municipale requis pour obtenir l’enregistrement d’un établissement d’hébergement touristique.

Lire le Muni-Express N° 21 – 11 novembre 2025 : Rappels et précisions concernant la Loi sur l’hébergement touristique.