En réaction aux tarifs douaniers imposés par le président des États‑Unis d’Amérique depuis le 4 mars 2025, le gouvernement du Québec a adopté un décret permettant aux organismes publics de conclure certains contrats à des conditions différentes de celles qui leur sont généralement applicables. Le 5 mars 2025, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement imposant des conditions à l’attribution de certains contrats d’approvisionnement par des organismes municipaux afin que les mesures applicables aux organismes publics s’appliquent également aux organismes municipaux.
Dernière mise à jour : 6 mars 2025