Muni-Express – Résultats de l’indexation, pour l’année 2025, de certains paramètres de rémunération dans le secteur municipal Gouvernement du Québec

1^er mai 2025, 10 h 29

Affaires municipales et Habitation

Pour l’exercice financier 2025 (période du 1^er janvier au 31 décembre 2025), les avis d’indexation suivants ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec, partie 1, numéro 52 du 28 décembre 2024 :

Tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux ^{Lire le contenu de la note numéro 1} (Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, chapitre E‑2.2, a. 580.4);
Allocation de dépenses des élues et élus municipaux (Loi sur le traitement des élus municipaux, chapitre T‑11.001, a. 19);
Rémunération de base et additionnelle des membres du conseil de l’Administration régionale Kativik (Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik, chapitre V‑6.1, a. 296.6).

Dernière mise à jour : 1^er mai 2025

Note de bas de page numéro 1

Le Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux a récemment été modifié et prévoit désormais un montant de 447 $ par jour de vote par anticipation lors d’une élection ou d’un référendum (art. 2 et 24 du Règlement). Les modifications, publiées à la Gazette officielle du Québec, partie 2, n° 14 du 2 avril 2025, seront toutefois seulement en vigueur à partir du 19 septembre 2025. Les montants présentés dans le présent bulletin continuent donc de s’appliquer dans l’intervalle. Retour à la référence de la note numéro 1

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