Résultats de l’indexation, pour l’année 2025, de certains paramètres de rémunération dans le secteur municipal

N^o 9 – 1^er mai 2025

Pour l’exercice financier 2025 (période du 1^er janvier au 31 décembre 2025), les avis d’indexation suivants ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec, partie 1, numéro 52 du 28 décembre 2024 :

• Tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux ^{Lire le contenu de la note numéro 1} (Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, chapitre E‑2.2, a. 580.4);
• Allocation de dépenses des élues et élus municipaux (Loi sur le traitement des élus municipaux, chapitre T‑11.001, a. 19);
• Rémunération de base et additionnelle des membres du conseil de l’Administration régionale Kativik (Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik, chapitre V‑6.1, a. 296.6).

Le contenu des avis est reproduit ci-dessous.

Tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux – Avis d’indexation pour l’exercice financier 2025

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E‑2.2, a. 580.4)

Pourcentage d’indexation

Le pourcentage d’indexation, utilisé pour établir les montants mentionnés dans le présent avis et correspondant au taux d’augmentation de l’indice des prix à la consommation pour le Canada entre décembre 2022 et décembre 2023, est de 3,40 %.

Montants applicables

Pour l’exercice financier 2025, les montants prévus au Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux (chapitre E 2.2, r. 2), pris en vertu de l’article 580 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, sont les suivants :

Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux	Montant à indexer	Résultat de l’indexation pour l’exercice financier 2025
Article 1	649 $	671 $
Article 2, 1er alinéa	432 $	447 $
Article 2, 2e alinéa	864 $	893 $
Article 3, par. 1o	649 $	671 $
Article 3, par. 1o, a)	0,489 $	0,505 $
Article 3, par. 1o, b)	0,145 $	0,149 $
Article 3, par. 1o, c)	0,051 $	0,052 $
Article 3, par. 2o	387 $	400 $
Article 3, par. 2o, a)	0,290 $	0,299 $
Article 3, par. 2o, b)	0,082 $	0,084 $
Article 3, par. 2o, c)	0,027 $	0,027 $
Article 3, par. 3o	387 $	400 $
Article 3, par. 3o, a)	0,290 $	0,299 $
Article 3, par. 3o, b)	0,082 $	0,084 $
Article 3, par. 3o, c)	0,027 $	0,027 $
Article 3, par. 4o	134 $	139 $
Article 3, par. 4o, a)	0,089 $	0,092 $
Article 3, par. 4o, b)	0,025 $	0,025 $
Article 3, par. 4o, c)	0,009 $	0,009 $
Article 23	649 $	671 $
Article 24, 1er alinéa	432 $	447 $
Article 24, 2e alinéa	863 $	892 $
Article 25, par. 1o	649 $	671 $
Article 25, par. 1o, a)	0,489 $	0,505 $
Article 25, par. 1o, b)	0,145 $	0,149 $
Article 25, par. 1o, c)	0,051 $	0,052 $
Article 25, par. 2o	387 $	400 $
Article 25, par. 2o, a)	0,290 $	0,299 $
Article 25, par. 2o, b)	0,082 $	0,084 $
Article 25, par. 2o, c)	0,027 $	0,027 $
Article 25, par. 3o	387 $	400 $
Article 25, par. 3o, a)	0,290 $	0,299 $
Article 25, par. 3o, b)	0,082 $	0,084 $
Article 25, par. 3o, c)	0,027 $	0,027 $
Article 25, par. 4o	134 $	139 $
Article 25, par. 4o, a)	0,089 $	0,092 $
Article 25, par. 4o, b)	0,025 $	0,025 $
Article 25, par. 4o, c)	0,009 $	0,009 $
Article 30, par. 1o	88 $	91 $
Article 30, par. 2o	33 $	34 $
Article 30, par. 3o	41 $	42 $
Article 30, par. 4o	169 $	175 $
Article 30, 2e alinéa	12 103 $	12 515 $
Article 31, par. 1o	15 $	16 $
Article 31, par. 2o	6 $	6 $

Allocation de dépenses des élues et élus municipaux – Avis d’indexation pour l’exercice financier 2025

Loi sur le traitement des élus municipaux (chapitre T‑11.001, a. 19)

Pourcentage d’indexation

Le pourcentage d’indexation, utilisé pour établir le montant mentionné dans le présent avis et correspondant à la variation de l’indice moyen des prix à la consommation pour l’année précédente en prenant comme base l’indice établi pour l’ensemble du Québec entre 2022 et 2023, est de 4,49 %.

Maximum de l’allocation de dépenses de tout élu municipal

Pour l’exercice financier 2025, le montant maximal prévu au premier alinéa de l’article 19 de la Loi sur le traitement des élus municipaux est de 20 294 $ quant au total des allocations de dépenses de tout membre du conseil d’une municipalité.

Rémunération de base et additionnelle des membres du conseil de l’Administration régionale Kativik – Avis d’indexation pour l’exercice financier 2025

Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik (chapitre V‑6.1, a. 296.6)

Pourcentage d’indexation

Le pourcentage d’indexation, utilisé pour établir les montants mentionnés dans le présent avis et correspondant au taux d’augmentation de l’indice des prix à la consommation pour le Canada entre décembre 2022 et décembre 2023, est de 3,40 %.

Montants applicables pour l’exercice financier 2025

Article 296.1 de la Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik	Montant à indexer	Résultat de l’indexation pour l’exercice financier 2025
1er alinéa	17 306 $	17 894 $
2e alinéa, par. 1o	2 514 $	2 599 $
2e alinéa, par. 2o	1 259 $	1 302 $
2e alinéa, par. 3o	114 852 $	118 757 $
2e alinéa, par. 4o	85 153 $	88 048 $
2e alinéa, par. 5o	31 461 $	32 531 $