QUÉBEC, le 24 déc. 2021 /CNW Telbec/ - Considérant les restrictions additionnelles qui entreront en vigueur à compter du 26 décembre et les conséquences que celles-ci pourraient avoir sur plusieurs restaurants, le ministre de l'Économie et de l'Innovation et ministre responsable du Développement économique régional, M. Pierre Fitzgibbon, confirme que ces derniers seront aussi admissibles à l'Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) dans le cadre du programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) et du Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE).

Tout comme les autres entreprises visées par un ordre de fermeture, les restaurants peuvent obtenir un pardon de prêt sur les frais fixes (voir les faits saillants) déboursés en décembre et lors des mois subséquents, tant que des restrictions seront en vigueur. Par la suite, les établissements bénéficiant de l'AERAM pourront réclamer un pardon de prêt supplémentaire lié aux frais de réouverture, lequel s'appliquera selon la durée de la période de restriction imposée.

Citation :
« Les répercussions des nouvelles mesures sanitaires sur les restaurants vont être importantes. On a eu des échanges et des discussions avec leurs représentants, et il était clair qu'il fallait ajuster nos programmes ou faire face à plusieurs fermetures. On l'a dit et on le répète : on va continuer de s'adapter en fonction de l'évolution de la pandémie et des mesures sanitaires. »

Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie et de l'Innovation et ministre responsable du Développement économique régional

Faits saillants :

  • Depuis le 20 décembre 2021, les activités dans les lieux suivants sont suspendues :
    • les arcades et, pour leurs activités intérieures, les biodômes, les planétariums, les insectariums, les jardins botaniques, les aquariums, les jardins zoologiques, les sites thématiques, les centres et parcs d'attractions, les centres d'amusement, les centres récréatifs et les parcs aquatiques;
    • les bars et les discothèques;
    • les casinos et les maisons de jeu;
    • les cinémas et les salles où sont présentés des arts de la scène, y compris les lieux de diffusion;
    • les microbrasseries et les distilleries, uniquement pour leurs services de consommation sur place de boisson;
    • les salles à manger des restaurants, mais uniquement de 22 h à 5 h le lendemain;
    • les comptoirs alimentaires et les aires de restauration situés dans tout lieu où se pratique une activité de loisir ou de sport;
    • les salles d'entraînement physique;
    • les saunas et les spas, à l'exception des soins personnels qui y sont offerts;
    • tout lieu intérieur, autre qu'une résidence privée ou ce qui en tient lieu, lorsqu'il est utilisé pour la pratique de billard, de jeux de quilles et de fléchettes ou d'autres jeux de même nature.
  • L'AERAM s'adresse aux entreprises bénéficiant du PAUPME ou du PACTE. Elle permet aux établissements visés par des ordres de fermeture d'obtenir un pardon de prêt pouvant aller jusqu'à 15 000 $ par mois (maximum de 80 % du montant du prêt accordé) afin de payer certains frais fixes admissibles :
    • les taxes municipales et scolaires;
    • le loyer;
    • les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
    • les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);
    • les assurances;
    • les frais de télécommunication;
    • les permis et les frais d'association.
  • Le PAUPME vise à soutenir, par le biais de prêts d'un montant de moins de 50 000 $, le fonds de roulement des PME ayant des besoins de liquidités afin qu'elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités.
  • Le PACTE appuie, par l'entremise de prêts ou de garanties de prêt d'un montant minimal de 50 000 $, le fonds de roulement des entreprises afin qu'elles puissent poursuivre leurs activités.
  • Depuis le début de la pandémie, plus de 413 millions de dollars d'aides financières ont été octroyés par le biais du PAUPME, dont plus de 278 millions issus de l'AERAM.
  • En ce qui concerne le PACTE, plus de 1,1 milliard de dollars ont été accordés à ce jour. De ce montant, près de 50 millions proviennent de son volet AERAM et plus de 331 millions de son volet Tourisme.

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Dernière mise à jour : 24 décembre 2021