L’année passée, le père de Mikaël est décédé. Il lui a légué un gros montant d’argent grâce à une assurance-vie. Puisqu’il n’a pas 18 ans, Mikaël ne peut pas gérer cet argent, et vous le faites à sa place. Cette année, à Noël, vous aimeriez donner un vélo à Mikaël, mais vous n’avez pas les moyens de le lui offrir seule. Pourriez-vous utiliser l’argent laissé à Mikaël par son père pour vous aider à acheter ce cadeau? Ça dépend de votre situation.

Si vous êtes le parent

Si vous êtes la mère de Mikaël, vous devez répondre aux obligations alimentaires et d’entretien avec votre argent. Ces obligations visent à couvrir tous les besoins courants de l’enfant, comme :

  • l’alimentation;
  • le logement;
  • les soins personnels;
  • l’habillement;
  • le transport; et
  • les loisirs.

C’est donc votre responsabilité d’acheter le cadeau de votre fils avec votre argent. Si, malheureusement, après avoir assumé le coût de toutes les autres dépenses, vous n’avez pas les moyens d’offrir ce petit extra à votre enfant, certains recours exceptionnels existent pour vous permettre d’utiliser l’argent laissé par le père de Mikaël. D’abord, le conseil de tutelle peut évaluer la situation et vous permettre la dépense. Si celle-ci est vraiment considérable et que le conseil refuse ou s’abstient de se prononcer, le tribunal pourrait vous y autoriser.

Dans le cas d’un tuteur datif

Si vous êtes la tutrice dative de Mikaël, la situation est différente car vous n’avez pas l’obligation alimentaire du père ou de la mère. Si le montant en jeu est important, le conseil de tutelle nommé pour vous assister dans vos décisions pourrait vous autoriser à utiliser l’argent de l’enfant pour payer ses cadeaux de Noël. Chaque situation est différente, et l’intérêt de Mikaël devra toujours guider la décision.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique Recours exceptionnel au patrimoine du mineur, le guide destiné aux tuteurs légaux (PDF 1.85 Mo) ou celui pour les tuteurs datifs (PDF 2.21 Mo). Le Curateur public est à votre disposition pour répondre à vos questions, vous informer sur vos obligations et vous aider à les remplir.

Dernière mise à jour : 29 novembre 2022