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Les personnes handicapées ont-elles accès aux documents et aux services offerts au public?

Un accès aux documents et aux services offerts au public est essentiel pour réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées. Les plus récents résultats de l’évaluation de la politique sur l’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées sont maintenant publiés.

Évaluation de la mise en œuvre de la politique pour l’accès aux documents et services

L’Office des personnes handicapées du Québec publie une nouvelle évaluation de la politique L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées. Cette politique s’adresse à l’ensemble des ministères et des organismes publics. L’évaluation couvre la période de 2022‑2023 à 2024‑2025 et porte sur la mise en œuvre, la gouvernance et l’efficacité de l’intervention de la politique.

Pour parvenir à offrir un accès égal aux services et aux documents publics, les organisations doivent tenir compte de l’obligation d’accommodement et adopter une démarche proactive. Selon l’obligation d’accommodement, toute personne handicapée qui en fait la demande doit avoir accès aux documents et aux services offerts au public. En aucun cas, des frais ne peuvent être exigés à la personne. L’approche proactive permet, quant à elle, d’éliminer dès le départ les obstacles potentiels que peuvent rencontrer les personnes handicapées.

Plus de 4 000 mesures mises en œuvre

Dans leur plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées, les ministères et organismes présentent le nombre de mesures liées à l’accès aux documents et aux services. Pendant la période évaluée, plus de 4 000 mesures à ce sujet ont été réalisées, en totalité ou en partie. L’évaluation montre également que la majorité des ministères et organismes publics produisent la reddition de comptes prévue par la politique.

En vue d’améliorer l’accessibilité des sites Web gouvernementaux, ce sont 471 mesures qui ont été mises en place, en tout ou en partie. Le site Québec.ca respecte d’ailleurs le Standard sur l’accessibilité des sites Web.

Méconnaissance de la politique

L’évaluation révèle que les personnes handicapées connaissent peu la politique. Les recours à leur disposition lorsqu’elles rencontrent des difficultés d’accès aux documents ou aux services offerts au public sont également méconnus.

De plus, les organismes consultés représentant les personnes handicapées estiment que l’accès aux documents et aux services offerts au public demeure souvent difficile. Ils soulignent que les démarches à effectuer pour obtenir un document ou un service peuvent être complexes.

L’évaluation note aussi que moins de la moitié des ministères et organismes publics incluent un engagement sur l’accès aux documents et aux services dans leur déclaration de services aux citoyens.

Recommandations pour atténuer les obstacles

Afin de renforcer la mise en œuvre et l’efficacité de la politique, plusieurs recommandations sont formulées et portent notamment sur :

  • l’actualisation de la politique;
  • l’élaboration d’une stratégie de communication;
  • des engagements explicites relatifs à la politique dans les déclarations de services aux citoyens des ministères et des organismes publics;
  • des mesures de sensibilisation, de formation et d’information au personnel en contact direct avec le public;
  • des consignes destinées aux personnes handicapées dans les exigences liées à la création ou la mise à jour de pages Web sur Québec.ca.

En savoir plus sur la politique

Vous souhaitez connaître vos droits en matière d’accès aux documents et aux services publics? Consultez la page Web sur la mise en œuvre de la politique pour l’accès aux documents et aux services offerts au public pour découvrir son fonctionnement et les responsabilités des ministères et organismes publics.

L’évaluation complète de la politique (PDF 1,54 Mo) et son infographie (PDF 476 Ko) sont disponibles pour en apprendre davantage sur les résultats obtenus et les recommandations proposées.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026