Le projet de loi no 79, déposé à l’Assemblée nationale par le ministre responsable des Affaires autochtones, en décembre dernier, a franchi la troisième étape du processus législatif, soit l'adoption de principe 
. À cette étape, les députées et députés ont débattu, à l'Assemblée, de l'esprit et du principe du projet de loi.
Rappelons que le projet de loi vise à soutenir les familles autochtones dans leur recherche de renseignements auprès d'un établissement, d'un organisme ou d'une congrégation religieuse sur les circonstances qui ont entouré la disparition et le décès d'enfants à la suite de leur admission en établissement de santé et de services sociaux, avant le 31 décembre 1989.
Consultez la section du projet de loi no 79 , pour plus d'information sur le projet et sur le processus parlementaire.
