Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire - Lancement d'un ambitieux plan de mise en œuvre de plus de 360 M$ au bénéfice des communautés

QUÉBEC, le 26 juin 2023 /CNW/ - La ministre des Affaires municipales, M^me Andrée Laforest, et le ministre de la Culture et des Communications, M. Mathieu Lacombe, ont dévoilé le plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire , doté d'une enveloppe de 360,4 M$. Celui-ci vise à moderniser les pratiques et les outils afin de mieux prendre en compte les défis contemporains et l'évolution des besoins des communautés. L'objectif étant d'offrir des milieux de vie encore plus complets, conviviaux et durables à tous les Québécois et Québécoises.

Parmi les 30 mesures et actions concrètes  qui seront déployées par le gouvernement, voici celles qui constituent le cœur des interventions de la Politique.

De nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire  seront publiées, en 2024. Des consultations sur le document préliminaire ont d'ailleurs commencé le 8 mai dernier et se poursuivront jusqu'au 31 août prochain.

Notons que ces orientations guideront la planification des territoires des municipalités, des MRC et des communautés métropolitaines. Elles permettront de concrétiser les objectifs de la Politique et de mieux comprendre les enjeux d'actualité qui concernent l'aménagement. Elles contribueront également à renforcer l'approche partenariale et à prendre davantage en compte les particularités des différents territoires.

Déjà, la Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions a été adoptée le 1^er juin 2023, ce qui permettra de moderniser les pratiques en aménagement du territoire. Les municipalités pourront ainsi mieux planifier leur développement et répondre davantage aux défis du Québec d'aujourd'hui et de demain.

Il s'agit d'un virage majeur, puisque cette loi n'avait pas subi de transformation importante depuis plus de 40 ans. En effet, au cours des dernières années, le gouvernement a apporté des modifications législatives pour des enjeux ciblés, comme l'aménagement du territoire en zones inondables et la protection du patrimoine bâti.

De plus, il sera désormais possible d'évaluer l'atteinte des objectifs en aménagement du territoire, grâce à un système de monitorage assorti d'indicateurs et de cibles. Il sera également possible de mesurer les résultats des décisions en aménagement. Ce système permettra d'ajuster au besoin le cadre d'aménagement pour en optimiser la performance pour ainsi mieux relever les défis sociétaux.

Le Réseau national d'observatoires de l'aménagement et du développement durables des territoires a d'ailleurs comme mandat d'accompagner les MRC pour le déploiement du volet régional du système.

Ensuite, les ministères et organismes privilégieront davantage une prise en compte optimale des retombées des projets gouvernementaux sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme. Cette approche permettra :

• de réaliser un examen des projets des ministères et organismes au regard des orientations en aménagement et des objectifs de la Politique et d'identifier les enjeux liés à l'aménagement du territoire, notamment sur le plan de la localisation des équipements et des infrastructures de l'État;
• de favoriser la conception des projets gouvernementaux afin que ceux-ci contribuent pleinement à la qualité et au dynamisme des milieux de vie.

Le nouveau Bureau de la valorisation de l'architecture sera également créé. Il jouera un rôle essentiel pour nous permettre d'élever la qualité architecturale au Québec. Il jouera un rôle central auprès de l'ensemble des acteurs concernés, notamment le milieu municipal et la population. Il les ralliera autour d'une même vision de l'architecture qui suscite l'adhésion de tous et qui représente un véritable élément de fierté.

Des travaux seront menés pour moderniser le cadre réglementaire afin d'offrir les conditions propices au développement d'une architecture innovante et créative, qui mise sur le savoir-faire et les talents.

De pair avec la modernisation de ce cadre, une connaissance complète et transversale du parc immobilier patrimonial de l'État sera développée afin de mieux planifier et de prioriser le maintien des actifs, ce qui permettra d'en assurer une gestion optimale et durable.

Enfin, le plan prévoit un montant de 84,3 M$, annoncé dans le budget 2023-2024, qui permettra de :

• déployer le système de monitorage de l'aménagement du territoire (17,4 M$);
• soutenir le milieu municipal, notamment pour mettre à jour les schémas d'aménagement et de développement des MRC, afin qu'ils tiennent compte des nouvelles orientations (43,7 M$);
• soutenir la création de trames vertes et bleues (16,5 M$);
• mettre en place le Bureau de la valorisation de l'architecture (6,7 M$).

Des investissements de 239,4 M$ sont aussi prévus pour appuyer l'élaboration et la mise en œuvre de plans climat par les organismes municipaux. Cette somme provient du Fonds pour l'électrification et les changements climatiques.

Les autres investissements proviennent des budgets des différents ministères responsables.

« D'hier à aujourd'hui, des bâtisseuses et bâtisseurs ont façonné nos milieux de vie à l'image de ceux et celles qui les habitent. Ils nous ont laissé un Québec empreint de richesses, de couleurs, de possibilités. Un Québec qui nous ressemble et nous rassemble, un territoire authentique dont nous sommes fiers. C'est à notre tour de perpétuer cet héritage, grâce au plan de mise en œuvre de la Politique. Il s'articule autour d'une vision claire, partagée, rassembleuse et novatrice. Il permettra aux nombreux acteurs de miser sur une action cohérente et coordonnée ainsi que d'atteindre les plus hauts standards en aménagement du territoire. Nous allons, ensemble, laisser un véritable legs aux générations d'aujourd'hui et de demain : des milieux de vie complets, conviviaux et durables. »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales

« Par le biais de ce plan de mise en œuvre, notre gouvernement pose la pierre angulaire pour élever la qualité architecturale et développer une véritable culture de l'architecture au Québec. Le Québec rejoint ainsi plusieurs juridictions à l'international, reconnues pour leur leadership en matière d'architecture. Il est de notre devoir de contribuer à l'amélioration de nos milieux de vie en mettant en valeur notre patrimoine et en favorisant une architecture humaine, durable et créative, au bénéfice des générations d'aujourd'hui et de demain. Les mesures structurantes et les actions concrètes du plan permettront d'atteindre ces objectifs en faisant appel à nos talents, à notre savoir-faire québécois, à notre créativité et à notre capacité d'innovation pour mieux planifier, concevoir, réaliser et gérer nos projets d'architecture pour qu'ils contribuent à enrichir l'identité collective du Québec. »

Mathieu Lacombe, ministre de la Culture et des Communications

• La Politique a été présentée  le 6 juin 2022. Elle porte une vision du territoire pour le Québec de 2042.
• Les travaux de la Politique  s'appuient notamment sur les nombreuses consultations, au cours desquelles plus de 4 500 personnes et organismes ont eu l'occasion de s'exprimer. De plus, elle est le fruit de la concertation de 23 ministères et organismes gouvernementaux, d'un comité consultatif et d'un comité d'experts en aménagement du territoire et en architecture.
• Le 1^er mai dernier, la ministre des Affaires municipales a annoncé  le début des consultations concernant le document préliminaire des orientations gouvernementales en aménagement du territoire. Celles-ci se termineront le 31 août prochain.
• Toujours le 1^er mai, la ministre a dévoilé  la création du Réseau national d'observatoires de l'aménagement et du développement durables des territoires, doté d'une enveloppe de 16 M$.
• La ministre a enfin présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi 16 : Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions , le 21 mars dernier.

Vous êtes invités à visionner la capsule sur le plan de mise en œuvre  ainsi que celle concernant les orientations gouvernementales .

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