Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire - Lancement d'une vaste consultation sur les orientations gouvernementales en aménagement du territoire

QUÉBEC, le 8 mai 2023 /CNW/ - Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire (PNAAT), le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) rappelle le lancement, aujourd'hui, des consultations concernant les orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), qui prendront plusieurs formes et se dérouleront jusqu'au 31 août prochain.

Comme annoncé la semaine dernière par la ministre des Affaires municipales, M^me Andrée Laforest, l'information récoltée pendant ces consultations permettra de bonifier la proposition de nouvelles OGAT afin de mieux répondre aux enjeux d'actualité, aux besoins propres à chaque communauté ainsi qu'aux particularités des différents territoires.

En vue de cet exercice, un document proposant un projet de nouvelles OGAT a été élaboré de concert avec les principaux partenaires municipaux, les ministères et les organismes gouvernementaux concernés, ainsi que des organismes de la société civile. Celui-ci sera présenté et fera l'objet d'échanges lors de rencontres régionales à travers tout le Québec (à l'exception du Nord-du-Québec, puisque les OGAT ne s'y appliquent pas) auxquelles seront conviés des représentantes et représentants du milieu municipal ainsi que des organismes de la société civile. Un comité réunissant les spécialistes du domaine sera aussi consulté, de même que des organismes nationaux œuvrant en aménagement du territoire. Une rencontre avec les Premières Nations est également prévue, ainsi qu'une consultation en ligne accessible sur le site de Consultation Québec, qui permettra à toute personne intéressée d'acheminer ses commentaires.

Cet exercice sera aussi l'occasion de discuter d'un système de monitorage que le gouvernement souhaite mettre en place afin de suivre l'atteinte des objectifs en aménagement du territoire à l'aide d'indicateurs et de cibles.

Au terme de cette démarche de consultation, les nouvelles OGAT seront ajustées pour tenir compte des commentaires reçus, dans l'objectif de les rendre publiques au début 2024.

• Les orientations proposées visent à :
• concrétiser les objectifs de la PNAAT sur le territoire québécois et mieux prendre en considération les enjeux contemporains en aménagement du territoire;
• renforcer l'approche partenariale et prendre davantage en compte les particularités territoriales;
• évaluer l'atteinte des objectifs à l'aide d'indicateurs et de cibles en aménagement;
• mieux arrimer l'aménagement et le développement pour assurer la vitalité des territoires.
• Dans la foulée de la Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire : mieux habiter et bâtir notre territoire, la ministre des Affaires municipales a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi n^o 16, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions, le 21 mars dernier.

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