Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire - Une somme de 570 000 $ en soutien à des régions de biosphère pour un projet d'accompagnement des instances municipales dans leur planification en aménagement du territoire

Aide financière
totale accordée

Partenaires et description du projet

Total accordé
pour la région :
955 462 $

Saguenay-Lac-Saint-Jean 

195 462 $

Programme d'accompagnement des municipalités

Par : Société d'histoire du Lac-Saint-Jean

Le programme a comme objectif la valorisation du cadre visuel et bâti des municipalités en intégrant une
démarche axée sur l'urbanisme participatif pour concevoir et réaliser des plans de revitalisation et
d'embellissement concertés avec les instances municipales et la population.

760 000 $

Plan régional de gestion durable des eaux souterraines

Par : MRC de Maria-Chapdelaine, MRC du Domaine-du-Roy, MRC du Fjord-du-Saguenay, MRC de
Lac-Saint-Jean-Est et Ville de Saguenay

Le projet vise l'élaboration d'un plan régional de gestion durable des eaux souterraines sur la base
d'indicateurs environnementaux, sociaux et économiques qui tiennent compte de l'évolution du
climat. La MRC de Maria-Chapdelaine est responsable de la coordination de l'entente pour
l'ensemble des MRC de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Total accordé
pour la région :
1 535 238 $

Capitale-Nationale 

503 500 $

Processus de planification visant la protection et la mise en valeur du corridor de la
rivière Jacques-Cartier et la création d'un parc régional

Par : MRC de La Jacques-Cartier et MRC de Portneuf

Le projet mené par les MRC de Portneuf et de La Jacques-Cartier vise l'analyse des enjeux
d'aménagement du territoire relativement à la protection et à la mise en valeur du corridor
de la rivière Jacques-Cartier et la poursuite des démarches ayant pour objectif la création
d'un parc régional.

347 738 $

Offre de formation en adaptation aux changements climatiques

Par : Conseil régional de l'environnement - région de la Capitale-Nationale

Le projet consiste à fournir un accompagnement auprès de municipalités de la région de
la Capitale-Nationale qui souhaitent amorcer un processus de révision de la réglementation
d'urbanisme dans une perspective d'adaptation aux changements climatiques par
l'intégration de solutions basées sur la nature.

684 000 $

Plan métropolitain d'aménagement et de développement révisé en action : projet
d'acquisition de connaissances pour la poursuite de la planification de milieux
de vie durables

Par : Communauté métropolitaine de Québec

Le projet vise à réaliser des actions inscrites au plan métropolitain d'aménagement et
de développement en processus de révision, notamment l'élaboration d'un outil de
mesure de l'artificialisation des sols, un portrait métropolitain de la sécurité alimentaire
et un portrait de l'habitation.

Total accordé
pour la région :
902 562 $

Estrie 

193 788 $

Identification des friches agricoles ayant le meilleur potentiel de remise en culture en Estrie

Par : GéoMont

Le projet vise à identifier, pour l'ensemble du territoire estrien, les friches et à les classifier selon
leur potentiel de reconversion agricole. Les données de ce projet permettront aux MRC de
prévoir, dans leur schéma d'aménagement et de développement (SAD), des moyens qui
contribuent à la revalorisation des friches présentant un potentiel de remise en culture et,
ainsi, de répondre aux nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du
territoire (OGAT).

58 774 $

Une stratégie régionale pour la connectivité du réseau des milieux naturels estriens

Par : Conseil régional de l'environnement de l'Estrie

Ce projet vise la modélisation des corridors de déplacement de la faune entre les noyaux
écologiques ainsi que l'établissement d'une vision de la conservation d'un tel réseau à
l'échelle estrienne. Les résultats de ces travaux permettront notamment de guider les
MRC dans l'intégration des corridors écologiques au sein de leur SAD, en lien avec
les nouvelles OGAT.

650 000 $

Production et diffusion de données géomatiques à l'échelle de la région de l'Estrie
dans le cadre de la révision des SAD des MRC

Par : GéoMont

Ce projet vise à produire et à diffuser des données géomatiques ainsi qu'à mettre en
place un processus de traitement automatisé de ces données couvrant l'ensemble du
territoire estrien. Pour répondre aux besoins des MRC, des collaborations avec des
spécialistes sont prévues afin de s'assurer que les données produites répondent
aux attentes véhiculées dans les nouvelles OGAT.

Total accordé
pour la région :
427 928 $

Outaouais 

427 928 $

Accompagnement des MRC dans la révision de leur SAD, en cohérence avec le
projet de la communauté autochtone anichinabée de Kitigan Zibi

Par : Conseil régional de l'environnement et du développement durable de l'Outaouais

Le projet vise à offrir aux MRC de Papineau, de Pontiac et des Collines-de-l'Outaouais
un accompagnement et un soutien pour la mise à jour de leur SAD, afin qu'il soit
conforme aux nouvelles OGAT. Le Conseil régional de l'environnement et du
développement durable de l'Outaouais assurera une communication constante entre
les MRC et le projet régional de biodiversité de la communauté autochtone anichinabée
de Kitigan Zibi pour assurer un arrimage et une bonne mise en œuvre du projet.

Total accordé
pour la région :
1 423 312 $

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 

225 000 $

Photos aériennes historiques

Par : Table des préfets des MRC de la Gaspésie

Le projet vise l'acquisition de photos aériennes historiques pour le territoire des cinq
MRC de la Gaspésie afin de recueillir de l'information sur l'évolution des usages et
de la construction des bâtiments et des autres infrastructures sur le territoire. Ce projet
permettra notamment de faciliter la validation des droits acquis sur le territoire et la
détermination des caractéristiques patrimoniales nécessaires à l'élaboration de
documents de planification.

650 000 $

Entente en urbanisme et en aménagement du territoire

Par : Table des préfets des MRC de la Gaspésie

Le projet implique les cinq MRC de la Gaspésie et vise l'acquisition de connaissances,
la production de données, la proposition de recommandations et la planification
d'actions concernant la mobilité durable adaptée aux besoins et aux réalités des
milieux ainsi que l'identification et la préservation de corridors écologiques.

385 573 $

Création d'une équipe mobile en aménagement du territoire et en urbanisme

Par : CMétis

Le projet vise à créer une équipe mobile de spécialistes pour accompagner les
municipalités de la Gaspésie dans leurs projets et leurs réflexions en aménagement
et en urbanisme, afin de mener au développement de milieux de vie complets et
attrayants, tout en mettant en valeur leur patrimoine naturel ainsi que les
innovations régionales en développement durable.

162 739 $

Outiller les instances municipales dans leurs décisions d'urbanisme et
d'aménagement liées aux milieux humides

Par : Comité Zone d'intervention prioritaire (ZIP) des Îles-de-la-Madeleine

Le projet vise à soutenir activement et concrètement les instances municipales,
plus particulièrement les services d'urbanisme et d'aménagement, en mettant
à leur disposition l'expertise en milieux humides des professionnelles et
professionnels du Comité ZIP des Îles-de-la-Madeleine.

Total accordé
pour la région :
804 401 $

Chaudière-Appalaches 

404 401 $

Relier la nature : concertation régionale sur la connectivité écologique

Par : Capitale Nature

L'organisme Capitale Nature accompagnera les instances municipales en vue
de prioriser collectivement les milieux naturels à protéger, pour favoriser la
connectivité écologique de même que le maintien et la résilience de la
biodiversité. Cet accompagnement permettra de proposer des solutions de
conservation adaptées à chaque cas, comme l'intégration des corridors
écologiques au sein des SAD, l'élaboration de plans de protection légale
ou le développement d'outils réglementaires.

400 000 $

Pensons aux noyaux villageois

Par : MRC de Montmagny, MRC de L'Islet et MRC de Lotbinière

Le projet vise à accompagner le milieu municipal dans une réflexion collective
concernant la revitalisation des noyaux villageois dans les MRC de Montmagny,
de L'Islet et de Lotbinière, en mettant de l'avant une approche globale et
structurante, notamment en repensant l'organisation et l'animation des villages
pour redonner vie à ces espaces autrefois dynamiques, tout en répondant aux
besoins actuels et futurs des communautés.

Total accordé
pour la région :
792 300 $

Laval 

402 800 $

Développement d'une plateforme interactive de gestion intégrée des
données socioéconomiques, environnementales et territoriales

Par : Ville de Laval

Le projet vise le développement d'une plateforme interactive de gestion
intégrée des données socioéconomiques, environnementales et
territoriales propres à Laval. Cette plateforme permettra de mettre en
commun de nombreuses données territoriales, notamment démographiques
et socioéconomiques, et d'en faire un suivi constant favorisant la prise en
compte de l'évolution des réalités et des enjeux du territoire par le biais des
documents de planification et des politiques.

389 500 $

Projet de révision du plan d'action en habitation de Laval et mise en œuvre

Par : Ville de Laval

Le projet vise la révision du plan d'action en habitation de la Ville, notamment en
bonifiant et en mettant à jour son diagnostic pour ensuite déterminer les mesures
les plus porteuses, en cohérence avec l'action municipale et les nouvelles OGAT.

Total accordé
pour la région :
1 255 004 $

Laurentides 

352 735 $

Projet d'entente en habitation - Soutien au développement de milieux de
vie durables

Par : Conseil des préfets et des élus de la région des Laurentides (CPÉRL)

Le projet vise à soutenir les MRC et la Ville de Mirabel dans leurs démarches de
développement de milieux de vie durables en conformité avec les nouvelles OGAT.
En plus de favoriser la concertation, le partage d'expertises et l'émergence
d'initiatives innovantes, il vise la réalisation de diagnostics, la définition de cibles
ainsi que l'élaboration de plans d'action régionaux.

570 000 $

Mise en place d'une table sur la mobilité durable et mise en œuvre d'un
plan d'action

Par : CPÉRL

Les objectifs de la Table sont notamment de réaliser un portrait et un diagnostic
régional de la mobilité de chacun des territoires de la région, de préparer un plan
d'action et d'assurer les premières étapes de sa mise en œuvre. Les travaux de
la Table incluent le soutien des MRC dans leurs travaux pour répondre aux
nouvelles OGAT.

332 269 $

Stratégie régionale de la conservation des milieux naturels pour une
connectivité écologique dans les Laurentides

Par : Éco-corridors laurentiens

Le projet a pour objectif d'accompagner les huit MRC de la région dans leurs
démarches de révision des SAD afin d'y intégrer les nouvelles OGAT, plus
particulièrement en favorisant l'adoption par les MRC d'une vision commune
et concertée de la conservation des milieux naturels sur le territoire écologique
des Laurentides. Pour ce faire, les objectifs du projet sont notamment de réaliser
un portrait territorial, un diagnostic, des rapports d'analyses réglementaires
ainsi qu'un accompagnement stratégique auprès des MRC.

Total accordé
pour les région :
570 000 $

Projets multirégions 

570 000 $

Réserves mondiales de biosphère et réalités municipales

Par : Région de biosphère du Lac-Saint-Pierre, région de biosphère du
Mont-Saint-Hilaire, région de biosphère Manicouagan-Uapishka et région
de biosphère de Charlevoix

Ce projet vise l'accompagnement des instances municipales localisées à l'intérieur
des frontières géographiques de quatre régions de biosphère reconnues par
l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
(UNESCO) au Québec dans la mise en œuvre des outils de planification
stratégique, en particulier ceux liés à la protection de l'environnement et au
développement durable. L'objectif général est d'aider à intégrer à la
planification en aménagement du territoire les indicateurs du Programme
sur l'Homme et la biosphère de l'UNESCO.

Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation                                                                                                     Mai 2025