L’appel de projets s’inscrit dans le Programme d’ententes en patrimoine, qui s’appuie sur une approche partenariale concertée entre le Ministère et les propriétaires de biens patrimoniaux. Le Ministère reconnaît le rôle des propriétaires comme gardiennes et gardiens de ce patrimoine et les accompagne afin d’en assurer la transmission aux générations futures.
Ce programme leur offre un soutien financier adapté et flexible, grâce à l’élaboration d’une entente qui inclut un plan d’intervention.
Objectifs
L’aide à la restauration et à la préservation de biens patrimoniaux du Programme d’ententes en patrimoine vise à :
- aider les propriétaires à améliorer l’état physique et les caractéristiques patrimoniales de leurs biens patrimoniaux;
- diminuer le fardeau financier des propriétaires pour lesquels ces investissements s’avèrent importants;
- offrir de la flexibilité aux propriétaires qui souhaitent planifier leurs projets sur plusieurs années;
- suivre l’évolution de l’état physique de ces biens patrimoniaux dans le temps.
Clientèle admissible
L’appel de projets s’adresse à la clientèle suivante :
- les propriétaires de biens immobiliers ou mobiliers classés en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel;
- les propriétaires d’immeubles patrimoniaux situés dans un site patrimonial classé ou déclaré en vertu de la Loi.
Pour connaître tous les détails concernant la clientèle admissible et les exclusions, veuillez consulter la page Web du sous-volet 4.3 du Programme.
Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 11 septembre 2026.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, communiquez avec la direction régionale de votre territoire.
D’autres appels de projets seront lancés périodiquement pour soutenir les propriétaires dans la restauration et la préservation de leurs biens patrimoniaux.