Le projet de règlement sur l’hébergement touristique, qui permettrait la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l’hébergement touristique, a été publié aujourd’hui.
Il s’agit de la dernière étape menant à la mise en place d’un nouveau cadre moderne et efficace pour l’hébergement touristique au Québec.
En effet, pour que la Loi soit effective, un nouveau règlement venant appuyer sa mise en oeuvre doit être adopté en remplacement de l’actuel Règlement sur les établissements d’hébergement touristique. Voici les principales modalités proposées :
- Les catégories d’établissement passeraient de 10, selon l’actuel règlement, à 3 : établissement de résidence principale, établissement d’hébergement touristique jeunesse et établissement d’hébergement touristique général.
- Le règlement prescrirait les renseignements et documents attendus de l’exploitant d’un établissement à l’occasion d’une demande, d’un renouvellement ou d’une mise à jour de l’enregistrement et de la déclaration de l’offre d’hébergement et des activités et autres services qui y sont liés.
- Une demande de suspension ou d’annulation de l’enregistrement d’un établissement d’hébergement touristique serait recevable si l’établissement d’hébergement touristique ou les clients de l’hébergement de résidence principale ont été reconnus coupables d’au moins deux infractions sur une période de 12 mois à tout règlement municipal en matière d’usage, de nuisances, de salubrité ou de sécurité.
- Le numéro d’enregistrement et le nom de l’établissement devraient obligatoirement être affichés dans les publicités, sur les sites Web en lien avec l’exploitation de l’établissement et à la vue de la clientèle à l’entrée principale de l’établissement. La catégorie d’établissement devrait aussi être affichée à cette entrée. Le non-respect de ces obligations serait considéré comme une infraction passible d’amende.
Ce projet de règlement est publié dans la Gazette officielle du Québec 
. Tout individu ou toute organisation a 45 jours pour faire parvenir ses commentaires au Ministère. À la suite de cette période, le projet de règlement sera revu et publié à nouveau dans sa forme finale en vue de son entrée en vigueur, souhaitée d’ici l’été 2022.
Pour plus de détails, consultez le communiqué .
