Le projet de règlement sur l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance a été publié aujourd’hui dans La Gazette officielle du Québec 
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Le ministère de la Famille vise ainsi à assurer aux parents québécois une plus grande transparence et une plus grande équité en ce qui concerne l’accès à l’ensemble des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés en installation. Il répond ainsi à l’un des objectifs phares du Grand chantier pour les familles, un plan d’action pour compléter le réseau des services de garde.
Plus précisément, le règlement sur l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance permettra d’encadrer les critères d’admission des services de garde subventionnés en installation et le fonctionnement du futur guichet d’accès aux services de garde.
Voici les principales dispositions proposées :
- uniformiser les politiques d’admission des centres de la petite enfance (CPE) et des garderies subventionnées (GS);
- préciser le fonctionnement du futur guichet d’accès aux services de garde;
- permettre la création de véritables listes d’attente pour les CPE et les GS;
- établir un processus d’admission transparent et équitable en référant de manière automatisée les enfants aux prestataires de services de garde subventionnés en installation;
- préciser les modalités d’ordonnancement des listes afin, notamment, d’introduire un indicateur approximatif du rang de l’enfant.
Ces modalités sont conditionnelles à l’adoption du règlement.
Toute personne ou toute organisation a 45 jours pour faire parvenir ses commentaires au ministère de la Famille. Après cette période, le projet de règlement pourrait être revu et publié à nouveau dans sa forme finale en vue de son entrée en vigueur, prévue au moment de la mise en place du nouveau guichet d’accès aux services de garde, soit au cours de l’année 2024.
Pour plus de détails, consultez la vitrine Ça commence ici, bâtir le nouveau guichet d’accès aux services de garde .
