Un projet de modifications réglementaires au Programme des personnes réfugiées à l’étranger (Parrainage collectif) est publié aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec. Ces propositions de modifications visent à renforcer l’intégrité du programme, à préserver son objectif humanitaire et à mieux protéger les personnes réfugiées parrainées. Elles visent également à favoriser un meilleur accueil et une meilleure prise en charge des personnes parrainées par leur garante ou garant.

Les modifications proposées prévoient notamment que les organismes qui présentent une demande d’engagement à titre de garantes ou garants devront désormais détenir le statut d’organisme de bienfaisance enregistré (OBE).

De plus, l’encadrement des garantes et des garants ainsi que les conséquences en cas de manquement à leurs obligations seront renforcés.

Consultez le projet de règlement publié à la Gazette officielle du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 30 mars 2022