Montréal, le 8 novembre 2023 — Comme annoncé le 1er novembre dernier lors du dépôt à l’Assemblée nationale du Plan d’immigration du Québec pour l’année 2024, ainsi que la Planification pluriannuelle de l’immigration au Québec pour les années 2024 et 2025, le gouvernement du Québec publie aujourd’hui dans la Gazette officielle du Québec le Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec 
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Les programmes d’immigration économique ont été améliorés pour répondre aux enjeux de main-d’œuvre, soutenir le développement économique et renforcer la vitalité de la langue française sur l’ensemble du territoire.
Une connaissance du français sera désormais exigée pour les personnes souhaitant être sélectionnées dans le cadre des programmes d’immigration économique. Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration s’assure ainsi que les personnes qui s’établissent au Québec pourront contribuer à la pérennité et à la vitalité du français au Québec.
L’entrée en vigueur du Règlement est prévue le 23 novembre 2023, sauf pour les Programmes des gens d’affaires (investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes) qui prendront effet le 1er janvier 2024. Dans le Programme de l’expérience québécoise – Volet Diplômé, la condition selon laquelle il faudra avoir effectué son programme d’études au Québec en français ou avoir réussi au moins trois années d’études secondaires ou postsecondaires en français à temps plein s’appliquera à partir du 23 novembre 2024. Le nouveau Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) entrera pour sa part en vigueur le 29 novembre 2024.
Création du PSTQ et modifications aux autres programmes économiques
Le PSTQ, qui remplacera le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ), vise à sélectionner des personnes connaissant le français et ayant les compétences suffisantes pour intégrer le marché du travail dans leur domaine professionnel, notamment dans les secteurs touchés par la rareté de la main-d’œuvre. Il comprend quatre volets distincts qui permettront de couvrir l’ensemble des besoins du marché du travail : le volet 1 pour les professions hautement qualifiées et exigeant des compétences spécialisées; le volet 2 pour les professions exigeant des compétences intermédiaires et manuelles; le volet 3 pour les professions réglementées qui requièrent une autorisation ou un permis d’exercice au Québec; et le volet 4 pour les talents d’exception.
Les assouplissements aux conditions du PEQ visent à favoriser l’attraction et la rétention d’étudiantes et d’étudiants étrangers francophones en facilitant et en accélérant leur sélection permanente. À compter du 23 novembre prochain, les personnes étrangères diplômées du Québec pourront faire une demande de résidence permanente dans le cadre de ce programme dès la fin de leurs études. Elles n’auront plus à justifier d’une expérience de travail au Québec et d’être encore à l’emploi lorsqu’elles feront cette demande.
Gens d’affaires
Les modifications apportées aux programmes des gens d’affaires, qui incluent notamment l’introduction d’une exigence relative à la connaissance du français, favoriseront l’établissement durable des personnes sélectionnées dans ces programmes. Elles contribueront également au développement économique et à la relève entrepreneuriale.
La catégorie du regroupement familial
Enfin, dans la catégorie du regroupement familial, les ajustements apportés visent à renforcer l’engagement des garantes et garants en matière de francisation et d’intégration des personnes parrainées.
Consultez le projet de règlement publié à la Gazette officielle du Québec .
