QUÉBEC, le 15 sept. 2026 /CNW/ -- À l'approche de la période de chasse, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) tient à rappeler la réglementation encadrant l'utilisation du territoire public qui appartient à tous les Québécois et Québécoises. En saison de chasse comme durant le reste de l'année, le Ministère déplore plusieurs cas d'appropriation illégale du territoire public.
Installations temporaires et démontables
Le Ministère réitère que toute utilisation permanente du territoire public requiert l'obtention d'un droit foncier (bail) délivré par le MRNF ou par une municipalité régionale de comté (MRC) délégataire. Une installation permanente non autorisée constitue une occupation illégale. Rappelons que certains terrains de villégiature sont attribués par tirage au sort ou par transfert d'un bail existant.
La chasse est l'une des activités permises sur le territoire public, dans le respect de la réglementation spécifique à ces activités et du cadre réglementaire applicable aux terres du domaine de l'État. Ce cadre prévoit notamment que les installations utilisées pour la chasse, qu'il s'agisse de camps, de tours de guet ou de caches, doivent obligatoirement être temporaires et démontables, peu importe leurs dimensions. À la fin du séjour, l'installation doit donc être retirée, et l'emplacement occupé nettoyé et remis dans son état d'origine.
Soyons respectueux des autres usagers et usagères
Les terres publiques sont également fréquentées par des membres de communautés autochtones qui y pratiquent des activités traditionnelles. Pour favoriser le bon voisinage, le Ministère encourage une communication cordiale entre toutes les personnes qui fréquentent le territoire.
Un accès libre au territoire en tout temps
Le développement et la mise en valeur des terres publiques ainsi que le libre accès à celles‑ci doivent demeurer possibles en tout temps. Ainsi, l'utilisation de barrières, de rubans ou d'affiches de type « Chasseur à l'affût - Territoire réservé » pour restreindre ou bloquer l'accès à une portion du territoire public est interdite. Cela s'applique aussi aux titulaires d'un bail de villégiature ou d'un abri sommaire, ce type de bail ne leur conférant pas de droits pour la pratique d'activités telles que la chasse, la pêche ou le piégeage, notamment, sur le territoire public. De plus, la détention d'un tel bail ne procure aucune exclusivité ou priorité pour la pratique de ces activités aux alentours du terrain loué.
Protection de l'environnement
Le Ministère souligne également l'importance de jeter ses déchets ainsi que les matières résiduelles et les eaux usées uniquement dans les lieux prévus à cette fin. Les dépotoirs illicites situés sur le territoire public peuvent contaminer l'environnement et nuire aux autres usagers et usagères.
Signaler une menace ou un acte illégal
Une cohabitation harmonieuse entre tous est attendue sur les terres du domaine de l'État.
Pour signaler une situation d'intimidation, de vandalisme, de vol ou toute autre menace à l'égard de personnes ou de biens, contactez le service 911 ou le poste local de la Sûreté du Québec.
Pour dénoncer une atteinte à la faune ou à ses habitats, communiquez avec SOS Braconnage - Urgence faune sauvage, au 1 800 463-2191.
Enfin, en présence d'une barrière illégale, communiquez avec l'unité de gestion du MRNF de la région visée.
Liens connexes :
- Pour connaître toute la réglementation liée à l'utilisation du territoire public, consultez la page Québec.ca/partage-territoire. Ce site Web offre aussi de l'information sur la façon d'obtenir un bail de villégiature.
- Pour obtenir des renseignements sur le ministère des Ressources naturelles et des Forêts ou en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le Québec.ca/gouv/ressources-naturelles-forêts ou ses réseaux sociaux :
Information :
Relations médias
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et des Forêts
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Tél. : 418 521-3875
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