QUÉBEC, le 30 nov. 2020 /CNW Telbec/ - En novembre 2019, était lancé le projet de Bureau de coordination des droits (BCD), un projet de portée gouvernementale faisant appel à la collaboration de plusieurs ministères. L'objectif était d'assurer une meilleure gestion des délais dans la délivrance des droits (permis et autorisations), sans faire de compromis en matière d'exigences réglementaires. Après un an de travaux, le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, M. Jonatan Julien, est heureux de souligner les principales réalisations et le premier anniversaire de ce projet novateur.

Il a profité de l'occasion pour tenir une fructueuse rencontre avec des représentants de l'industrie, au terme d'une semaine d'ateliers de travail relatifs au projet. Cette rencontre a été l'occasion d'échanger sur le bilan de la première année de travaux et les pistes de travail porteuses pour la deuxième année du BCD. Jusqu'à maintenant, les réalisations suivantes du BCD retiennent l'attention.

Optimisation

Tout d'abord, l'approche du Lean management est au cœur de cinq projets d'optimisation des processus d'attribution des droits en cours au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN).

Le processus d'autorisation pour l'échantillonnage en vrac a ainsi été optimisé avec une réduction de délais de traitement pouvant aller jusqu'à 30 %. Le processus de diffusion des avis fauniques dans le cadre des évaluations environnementales a également fait l'objet d'améliorations qui sont déjà mises en œuvre et qui visent à réduire les délais administratifs. Le perfectionnement du processus permet de respecter les délais de livraison tout en augmentant de plus de 20 % le temps d'analyse pour les biologistes responsables des dossiers.

Tables interministérielles en région (TIR)

Par ailleurs, six promoteurs miniers participent en mode projet-pilote à des tables interministérielles en région (TIR). Ces six TIR permettent de tester un modèle innovant d'accompagnement coordonné et personnalisé en fonction du contexte et de l'évolution des projets. L'objectif est de répondre à leurs besoins, en ce qui a trait au respect des échéanciers de leurs travaux, dans une perspective d'amélioration continue et de respect des obligations légales et réglementaires. La création des tables a permis une amélioration importante de la communication entre les ministères et les promoteurs. 

Coordination gouvernementale des consultations autochtones

Dans la foulée de l'entrée en vigueur de la Politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier, un nouveau chantier a été mis sur pied afin de déterminer les possibilités de regrouper certaines consultations et d'apporter ainsi une meilleure vue d'ensemble des projets et des droits demandés aux communautés autochtones consultées.

Enfin, en ce qui concerne la réduction des délais de délivrance des droits pour les projets miniers, une recension des expériences probantes dans d'autres territoires a été menée, ainsi qu'une réflexion sur le développement d'un guichet ministériel de prestation électronique de services informationnels et transactionnels pour la clientèle du domaine minier.

Citations :

« Il y a un an, notre gouvernement mettait la table pour la mise en place du projet de Bureau de coordination des droits. Je suis heureux des efforts déployés jusqu'à maintenant pour améliorer la gestion des délais pour les entreprises et la coordination entre les ministères et organismes. Le travail réalisé contribuera à accélérer la réalisation de projets de développement économique et à créer un environnement d'affaires encore plus attrayant au Québec. »

Jonatan Julien, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable de la région de la Côte-Nord

« Compte tenu de l'importance économique du secteur minier au Québec, l'Association minière du Québec appuie les travaux en cours du Bureau de coordination des droits, qui visent des processus plus efficients et des gains sur le plan des délais pour les promoteurs. L'accompagnement interministériel offert aux promoteurs dans le cadre des TIR constitue une avancée notable. Le projet est sur la bonne voie et nos discussions avec le ministre contribueront à orienter les travaux de la deuxième année du BCD. »

Josée Méthot, présidente-directrice générale, Association minière du Québec

« Notre projet à Windfall est l'un des six projets pilotes qui bénéficient d'un accompagnement des tables interministérielles en région. La table a facilité notre travail en nous permettant de rencontrer les ministères, d'expliquer le projet, de discuter de l'état d'avancement de l'analyse de nos demandes et de mieux planifier la séquence des droits qui devront être attribués pour la suite du développement. »

Alix Drapack, vice-présidente sénior, développement durable, Minière Osisko

Faits saillants :

  • Le Bureau de coordination des droits est un projet gouvernemental coordonné par le MERN, en collaboration avec plusieurs ministères, dont ceux qui accordent les droits nécessaires à la réalisation d'un projet minier : le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et le ministère de l'Économie et de l'Innovation (MEI).
  • Dans le cadre des travaux du BCD, un accompagnement personnalisé est en cours pour six projets pilotes dans le domaine minier.
  • Réduire les délais moyens de délivrance des droits pour les projets miniers est un des objectifs du Plan stratégique 2019-2023 du MERN. L'objectif est une réduction de 35 %.

Liens connexes :

Source :
Marie-Eve Thérien
Conseillère politique aux communications et
responsable des travaux parlementaires
Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et
ministre responsable de la région de la Côte-Nord
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Information :
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Coordonnateur des relations de presse
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Dernière mise à jour : 9 mars 2021