QUÉBEC, le 7 déc. 2021 /CNW Telbec/ - Le projet de loi no 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif rate sa cible et ne peut être adopté sous sa forme actuelle, affirme Monsef Derraji, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'économie, de PME, d'emploi, de travail et de recherche et innovation.
Le député de Nelligan déplore que, bien que des avancées significatives aient été obtenues dans l'élaboration du projet de loi, celui-ci ne remplit pas son objectif premier qui est de réduire le fardeau administratif des entreprises. Même s'il considère que c'est un premier pas dans la bonne direction.
De plus, M. Derraji estime que le gouvernement caquiste aurait dû accepter d'adopter l'une de ses propositions qui visait à mettre en place le principe du « un pour un », c'est-à-dire d'assurer un équilibre entre l'ajout et le retrait de chaque fardeau administratif et règlementaire pour les entreprises. En effet, cela aurait grandement contribué à l'acceptabilité du projet de loi et à l'atteinte des objectifs de celui-ci.
L'opposition officielle dénonce également le fait que le gouvernement de la CAQ ait tenté de profiter d'un projet de loi omnibus à nature économique pour imposer des modifications inacceptables à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. La porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture, Mme Paule Robitaille, a rappelé à maintes reprises les positions opposées des différents groupes du milieu à ces changements et estime que ceux-ci auraient dû être étudiés dans un projet de loi distinct.
« Nul doute que c'est un pas dans la bonne direction. Mais je crois que l'on aurait dû faire beaucoup plus pour nos entreprises afin de produire un réel allègement du fardeau administratif pour elles. C'est dommage! »
-Monsef Derraji, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'économie, de PME, d'emploi, de travail et de recherche et innovation
« Cette façon de modifier une loi sacrée par la porte d'en arrière, est une insulte pour le monde agricole québécois. Dans le contexte actuel où la surenchère est énorme, où l'étalement urbain s'accélère, il nous faut un vrai débat pour mieux protéger nos terres agricoles. On se le doit pour notre relève et pour préserver notre garde-manger québécois afin d'atteindre une pleine autonomie alimentaire. »
-Paule Robitaille, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture
« Jamais, je ne voterai en faveur d'un projet de loi qui enfonce dans la gorge de nos agriculteurs une modification à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles qu'ils ne désirent pas. »
-Dominique Anglade, cheffe de l'opposition officielle
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