MONTRÉAL, le 30 mars 2023 /CNW/ - Le Curateur public du Québec a pris connaissance du rapport du Protecteur du citoyen sur la surveillance des régimes de protection privés. L'organisme adhère aux constats qui y sont faits, puisqu'ils s'inscrivent en cohérence avec le déploiement d'un plan d'action visant une large refonte des services en représentation privée.
Le Curateur public s'est en effet engagé à améliorer ses pratiques dans le cadre du Plan d'action pour optimiser les services en représentation privée. Celui-ci permettra de répondre à l'ensemble des recommandations du Protecteur du citoyen, dont le rapport aura permis de peaufiner et de valider certaines mesures prévues au plan d'action.
Le Curateur public reconnaît l'importance du travail effectué par les représentants légaux qui prennent en charge un proche. C'est pourquoi il souhaite faciliter leurs démarches, tout en assurant une surveillance adéquate de leur administration du patrimoine.
La refonte des services en représentation privée prévoit trois axes d'intervention, soit :
- optimiser les pratiques et les services afin de mieux soutenir et accompagner les représentants légaux;
- améliorer l'organisation et les outils de travail afin d'optimiser les interventions au bénéfice des personnes représentées par un proche;
- renforcer les mécanismes de détection et de suivi pour mieux prévenir les situations d'abus.
Certaines mesures ont déjà été réalisées, notamment l'ajout d'effectifs en représentation privée, alors que d'autres sont en cours d'élaboration. Citons, par exemple, la création d'un portail Web d'échanges pour faciliter et moderniser les communications avec les représentants légaux. Ce portail permettra de réaliser d'importants gains en efficacité, tant pour la clientèle que pour l'organisme.
Citations :
« Le Curateur public a entamé, au cours des dernières années, une importante transformation de son organisation, dont l'un des premiers jalons est l'entrée en vigueur, en novembre 2022, de la loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité. Les recommandations du Protecteur du citoyen sont alignées sur les actions que nous avons déjà mises en œuvre visant à améliorer concrètement la surveillance et l'accompagnement effectués pour les régimes de protection privés. »
- Me Julie Baillargeon-Lavergne, curatrice publique du Québec
« Le Curateur public accorde une grande importance à la protection du patrimoine des personnes bénéficiant d'un régime de protection privé. Notre plan d'action poursuit les mêmes objectifs que le Protecteur du citoyen, soit améliorer nos façons de faire afin de faciliter les démarches des représentants légaux. Ce plan permettra de donner suite à l'ensemble des recommandations émises par le Protecteur. Il s'agit d'une priorité absolue pour notre organisme. »
- Owen-John Peate, curateur public adjoint
Faits saillants :
- Le Curateur public veille à la protection des personnes inaptes. Il le fait dans leur intérêt, le respect de leurs droits, en sauvegardant leur autonomie et en tenant compte de leurs volontés et préférences. Il exerce son rôle en collaboration avec les familles et les proches ainsi que de nombreux partenaires.
- Au 31 mars 2022, 9 647 adultes québécois étaient sous régime de protection privé et 13 040 sous régime de protection public.
- Le rôle du Curateur public dans les régimes de protection publics et privés n'est pas le même. Contrairement à la représentation publique, le Curateur public n'est pas administrateur des biens des personnes qui bénéficient d'un régime de protection privé. Celles-ci sont entourées de proches qui ont les capacités et la volonté de s'occuper de leurs biens. Il s'agit donc plutôt d'un travail d'accompagnement, d'information et de surveillance entre le Curateur public et les représentants légaux.
- La refonte des services en représentation privée s'inscrit dans un cadre plus large de transformation du Curateur public, dont l'un des jalons est l'entrée en vigueur en novembre 2022 de la loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité.
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