MONTRÉAL, le 4 nov. 2022 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) autorise l'entreprise Ray-Mont Logistiques à opérer, pour une première phase d'exploitation, sa plateforme de transbordement de conteneurs sur sa propriété située sur la rue Notre-Dame Est à Montréal.

Les activités autorisées consistent en du camionnage et en la manipulation et l'entreposage de conteneurs, pleins ou vides, sur une portion existante du site correspondant à une superficie de 18 000 m2, soit environ 8 % de la propriété de l'entreprise.

Une autorisation conditionnelle à des mesures de mitigation et de contrôle du climat sonore

L'autorisation délivrée aujourd'hui fait suite à une analyse rigoureuse du Ministère, qui l'a mené à imposer un ensemble de restrictions à l'entreprise pour la réalisation de ses activités. Outre la limitation du nombre maximal de conteneurs autorisés à transiter sur le site par jour (1 500) et à y être entreposés (5 000), l'autorisation restreint la durée des activités à la période de jour, soit de 7 h à 19 h, et inclut un programme de suivi du climat sonore que l'entreprise s'est engagée à respecter.

Des mesures du bruit sont ainsi prévues dès le premier mois d'exploitation de la plateforme de transbordement, à raison d'une fois aux trois mois pendant au moins un an. De plus, des relevés ponctuels pourraient devoir être faits au besoin et à la demande du Ministère. Ces mesures permettront de vérifier le respect des normes de bruit établies et, si requis, d'apporter les correctifs nécessaires en cas de dépassement.

Faits saillants :

  • En février 2022, l'entreprise Ray-Mont Logistiques a transmis au Ministère une demande d'avis de non-assujettissement pour la première phase des activités de sa plateforme logistique intermodale, qui prévoit l'implantation des activités de camionnage (circulation de camions) et d'entreposage de conteneurs (empilement des conteneurs et chargement/déchargement des conteneurs sur les camions), accompagnée d'une étude portant sur le climat sonore.
  • Après analyse des documents transmis, le Ministère a déterminé que la première phase du projet était susceptible d'entraîner le rejet de contaminants dans l'environnement, en l'occurrence du bruit, et d'affecter les secteurs résidentiels situés à proximité du site de l'entreprise. Elle avait donc été assujettie à une autorisation ministérielle en vertu du 2e alinéa de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).
  • Afin de se conformer à la LQE, l'entreprise a déposé le 18 mai 2022 une demande d'autorisation ministérielle pour la première phase d'exploitation de son projet, laquelle a fait l'objet d'une analyse rigoureuse par le MELCCFP, qui a établi les seuils de bruit applicables à ce projet et s'est assuré que ceux-ci soient respectés par l'entreprise. Ces seuils, ainsi inscrits dans l'autorisation délivrée, deviennent des normes de bruit à respecter.

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Dernière mise à jour : 4 novembre 2022