Améliorer le bien-être des animaux domestiques de compagnie et des équidés au Québec, voilà l’objectif premier de ce nouveau règlement.

Bien-être des animaux domestiques de compagnie et des équidés

Il définira les exigences minimales à respecter par tous les propriétaires ou gardiens pour la garde et l’élevage des lapins, des furets, des cochons d’Inde, des cochons de compagnie et des équidés comme les chevaux, les ânes et les poneys. Pour leur part, les éleveurs commerciaux devront également respecter des exigences concernant le nombre maximal de chats et de chiens pouvant être détenus, la reproduction et la vente d’animaux.

Consultez le Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Changements apportés

Parmi les changements, notons :

  • l’interdiction des chirurgies esthétiques et du dégriffage;
  • l’interdiction de l’euthanasie par inhalation pour les animaux domestiques de compagnie;
  • l’exigence d’un permis pour exploiter un lieu de recueil d’équidés.

Dans les nouveaux lieux où s’exercent des activités commerciales de reproduction ou d’élevage de chats ou de chiens, le nombre maximum d’animaux de ces espèces âgés de plus de six mois pouvant être détenus dans un même lieu ou par un même propriétaire ou gardien sera de 50.

Le règlement précisera aussi les normes à respecter pour protéger le bien-être et la sécurité des espèces animales visées qui sont gardées dans des établissements de recherche scientifique et d’enseignement.

Entrée en vigueur : le 10 février 2024, sauf en ce qui concerne la limite du nombre d’animaux pouvant être détenus dans un même lieu ou par un même propriétaire ou gardien. Cette dernière prendra effet le 25 août 2022.

Au cours de la prochaine année, le MAPAQ concevra des outils supplémentaires pour informer sa clientèle.

Ce nouveau règlement remplacera l'actuel Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 12 septembre 2022