À partir du 6 octobre 2022, le gouvernement ajoute plusieurs animaux à la liste des animaux déjà protégés par la Loi. Ces animaux sont élevés ou présentent le potentiel d’être élevés pour le commerce de la fourrure, de la viande ou d’autres produits alimentaires. Les abeilles à miel gardées à des fins d’élevage et certaines espèces de poissons font également partie des espèces désignées. Les exigences qui concernent les poissons entreront toutefois en vigueur à compter du 6 octobre 2024.
Faits saillants
- La Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (RLRQ, chapitre B-3.1) vise tous les animaux domestiques (ex. : chiens, bovins, chevaux) ainsi que les renards roux et les visons d’Amérique élevés pour le commerce de la fourrure.
- Désormais, les espèces sauvages élevées pour la consommation humaine (comme les cailles, les wapitis et les cerfs rouges, pour n’en citer que quelques-unes) ainsi que d’autres animaux gardés pour le commerce de la fourrure (ex. : renards arctiques) seront également visées par la Loi.
- Les propriétaires ou gardiens d’animaux visés par le Règlement doivent s’assurer de respecter les exigences de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
- Avant la mise en vigueur du Règlement, le bien-être et la sécurité de ces espèces étaient encadrés par la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (RLRQ, chapitre C-61.1), dont est responsable le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Le bien-être et la sécurité des poissons et des abeilles à miel n’étaient encadrés par aucune de ces lois. Les deux ministères ont collaboré pour arriver à ces changements.
Liste des espèces animales supplémentaires maintenant protégées par Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
Mammifères :
- le bison d’Amérique (Bison bison);
- le buffle d’eau (Bubalus bubalis);
- le cerf rouge ou wapiti (Cervus elaphus);
- le cerf Sika (Cervus nippon);
- le cerf de Virginie (Odocoileus virginianus);
- le daim (Dama dama);
- le mouflon à manchettes (Ammotragus lervia);
- les mouflons (Ovis spp.);
- le renard arctique (Vulpes lagopus);
- le sanglier (Sus scrofa);
- le tahr de l’Himalaya (Hemitragus jemlahicus);
- le yak (Bos grunniens).
Oiseaux :
- l’autruche (Struthio camelus);
- la caille des blés (Coturnix coturnix);
- la caille du Japon (Coturnix japonica);
- le canard colvert (Anas platyrhynchos);
- le canard musqué (Cairina moschata);
- le colin de Virginie (Colinus virginianus);
- le coq de bruyère (Tetrao urogallus);
- le dindon sauvage (Meleagris gallopavo);
- l’émeu (Dromaius novaehollandiae);
- les faisans (Phasianus spp.);
- les francolins (Francolinus spp.);
- le nandou d’Amérique (Rhea americana);
- l’oie cendrée (Anser anser);
- l’oie cygnoïde (Anser cygnoides);
- les perdrix (Alectoris spp.);
- le pigeon biset (Columba livia);
- la pintade de Numidie (Numida meleagris).
Poissons :
(Entrée en vigueur en octobre 2024)
- le bar rayé (Morone saxatilis);
- le doré jaune (Sander vitreus);
- le loup tacheté (Anarhichas minor);
- l’omble chevalier (Salvelinus alpinus);
- l’omble de fontaine (Salvelinus fontinalis);
- la perchaude (Perca flavescens);
- le saumon de l’Atlantique ou ouananiche (Salmo salar);
- le touladi (Salvelinus namaycush);
- la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss);
- la truite brune (Salmo trutta).
Autres animaux :
- l’abeille à miel (Apis mellifera) gardée à des fins d’élevage.
Lien connexe
Pour plus d’information : Situation juridique de l’animal et responsabilités
