Pour assurer une efficience dans les acquisitions gouvernementales, le CAG procède notamment à des regroupements d’achats dont certains sont sous arrêtés ministériels. Ces arrêtés constituent des décisions exécutoires prises par un ou une ministre dans son domaine de compétence. Au total, quatre arrêtés rendent obligatoire le recours au CAG pour l’achat de certains biens et services sectoriels et intersectoriels. Ces arrêtés ont été renouvelés au cours des derniers mois et permettent au gouvernement de générer des économies au bénéfice de l’ensemble de la population québécoise.
Arrêté de la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel
- En vigueur depuis le 4 juillet 2024
- Couvre les biens et les services intersectoriels de 20 regroupements d’achats
- S’adresse, sans exception, à tous les organismes publics visés à l’article 4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1)
Arrêté du ministre de la Santé, Christian Dubé
- En vigueur depuis le 4 décembre 2024
- Couvre les biens et les services de 48 regroupements d’achats
- S’adresse aux organismes publics relevant du ministre de la Santé et à son réseau, incluant Santé Québec
Arrêté du ministre de l’Éducation, Bernard Drainville
- En vigueur depuis le 19 décembre 2024
- Couvre les biens et les services de 21 regroupements d’achats
- S’adresse aux organismes publics relevant du ministre de l’Éducation et à son réseau
Arrêté de la ministre de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry
- En vigueur depuis le 20 février 2025
- Couvre les biens et les services de 5 regroupements d’achats
- S’adresse aux organismes publics relevant de la ministre de l’Enseignement supérieur et à son réseau
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la page consacrée à ces arrêtés ministériels ainsi que la liste intégrale des biens et services intersectoriels et spécialisés visés.