Centre d'acquisitions gouvernementales
Arrêtés ministériels visant l'acquisition de biens et de services
Conformément à la Loi sur le Centre d'acquisitions gouvernementales (chapitre C-7.01) (LCAG), un organisme public doit recourir exclusivement au CAG pour obtenir un bien ou un service visé par l'un des quatre arrêtés ministériels.
Pour connaître les biens et les services visés, consultez la liste intégrale. (PDF 378 Ko)
Arrêtés ministériels
Les arrêtés suivants remplacent ceux qui étaient en application depuis 2020 :
Arrêté 2024-023 du ministre de la Santé : En vigueur depuis le 4 décembre 2024. Cet arrêté intègre Santé Québec et remplace l’arrêté 2024-004 qui était en application depuis le 30 mai 2024. Ce dernier comprenait l’ajout de biens et services par rapport au premier arrêté de 2020, l’arrêté 2020-095.
Arrêté 2024-03 de la présidente du Conseil du trésor : remplace l’arrêté 2020-01 et est en vigueur depuis le 4 juillet 2024
Arrêté 2024-03 du ministre de l’Éducation : remplace l’arrêté 2020-06 et est en vigueur depuis le 19 décembre 2024
Arrêté 2025-001 de la ministre de l'Enseignement supérieur : remplace l'arrêté 2020-001 et est en vigueur depuis le 20 février 2025
Faire une demande dans le cadre d’un bien ou d’un service visé par un arrêté ministériel
Pour toute question ou toute demande concernant un bien ou un service visé par un arrêté ministériel, veuillez remplir le formulaire de « Demande dans le cadre d’un bien ou d’un service visé par un arrêté ministériel » et le transmettre par courriel au service à la clientèle du CAG.
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Dernière mise à jour : 10 février 2026