Accès à l'information du Centre d'acquisitions gouvernementales

Vous pouvez faire une demande d’accès à l’information auprès d’un organisme public pour obtenir une copie d’un document administratif ou pour prendre connaissance des renseignements personnels recueillis sur vous. S’il y a lieu, vous pouvez demander la correction de ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.

Les documents transmis lors d’une demande d’accès sont rendus publics dans les cinq jours suivant la décision. Le CAG diffuse les archives des deux dernières années. 

Faire une demande d’accès

Il est préférable de vérifier si l'information ou le document que vous cherchez est déjà publié avant de soumettre une demande. Consultez la page Accès à l’information pour en apprendre davantage sur la procédure pour soumettre une demande d’accès aux documents et aux renseignements personnels.

Pour toute demande d’accès au CAG ou pour une correction de vos renseignements, contactez par courriel, par télécopieur ou par la poste la personne responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. 

Le plan de classification (PDF 204 Ko) est un outil organisationnel qui structure l'information afin de faciliter le repérage des documents que notre organisation détient.

Le CAG rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

Réponses aux demandes d'accès à l'information 2026

Réponses aux demandes d'accès à l'information 2025

Réponses aux demandes d'accès à l'information 2024

Consultez les dépenses du CAG se rapportant au personnel de l’organisation, aux titulaires d’un emploi supérieur, aux activités de formation et aux colloques, aux contrats de publicité et de télécommunication mobile, au bail de location d’espaces, etc. 

Frais et dépenses pour l'année 2025

Frais et dépenses pour l'année 2024

Frais et dépenses pour l'année 2023