Publications du Centre d'acquisitions gouvernementales

Dans cette page :

Directives

Directive sur les contrats de services non soumis à l'autorisation de son dirigeant (PDF 160 Ko)

Directive particulière relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle du CAG

Code d’éthique et de déontologie

Code d'éthique et de déontologie des administrateurs publics du CAG (PDF 553 Ko)

Plans et bilans

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2024-2026 et bilan 2024-2025 (PDF 556 Ko)

Plan d'action de développement durable

Plan d’action de développement durable 2023-2028 - Mise à jour mars 2025 (PDF 535 Ko)

Plan des acquisitions gouvernementales

Plan des acquisitions gouvernementales

Plan stratégique

Plan stratégique 2023-2027 (PDF 741 Ko)

Politiques

Politique de gestion des plaintes et commentaires (PDF 154 Ko)

Politique portant sur les conditions des contrats du Centre d'acquisitions gouvernementales (PDF 310 Ko)

Politique sur l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels (PDF 396 Ko)

Rapports annuels

Rapport annuel de gestion 2024-2025 (PDF 1,32 Mo)

Règlements

Règlement de régie interne du Centre d’acquisitions gouvernementales (PDF 180 Ko)

Règlement sur la signature de certains documents du Centre d’acquisitions gouvernementales (PDF 143 Ko)

Nombre de postes nécessitant la maîtrise d'une autre langue que le français

Les données sur les postes demandant une langue autre que le français sont diffusées chaque année dans les 30 jours suivant la fin de l’exercice financier.

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026