Le 6 juin 2024, le projet de loi no 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, a été sanctionné.

En vertu de cette loi, les municipalités locales, les MRC et les communautés métropolitaines ont maintenant jusqu’au 30 juin pour transmettre leur rapport financier. Par souci de cohérence, les mairesses et maires pourront désormais soumettre les faits saillants du rapport financier aux citoyennes et citoyens d’ici le mois de septembre.

Rappelons que les organismes visés devaient précédemment soumettre leur rapport financier au plus tard le 15 mai, et que les mairesses et maires avaient jusqu’au mois de juin pour en faire connaître les faits saillants.

L’échéance du 15 avril demeure pour les régies intermunicipales et les organismes publics de transport.

Veuillez consulter les Formulaires financiers des organismes municipaux, pour plus d’information.

Dernière mise à jour : 12 juin 2024