Formulaires financiers des organismes municipaux

Le Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités prévoit des mesures en matière de reddition de comptes financière des organismes municipaux.

Chaque année, les organismes municipaux transmettent au gouvernement leur rapport financier ainsi que d’autres documents financiers. Pour ce faire, ils utilisent l'application PERFORM.

Lorsque l’organisme municipal contrôle d’autres organismes, il doit présenter un rapport financier et d’autres informations financières consolidés. L’application PERFORM produit des formulaires adaptés portant la mention « consolidé » aux endroits appropriés.

L'application PERFORM permet de remplir et de transmettre électroniquement le rapport financier et d’autres documents financiers prescrits. PERFORM permet l'exécution des calculs et des reports, la validation des documents et la transmission électronique.

Les formulaires financiers et leur guide sont présentés ci-dessous.

Guide du rapport financier et des autres documents financiers 2025 (PDF 498 Ko)

Rapport financier

Rapport financier (version PDF) (PDF 5,91 Mo)

Rapport financier (version Excel) (XLSX 2,36 Mo)

Autres renseignements financiers non audités

Autres renseignements financiers non audités (version PDF) (PDF 1,90 Mo)

Autres renseignements financiers non audités (version Excel) (XLSX 756 Ko)

Sommaire de l’information financière

Sommaire de l’information financière consolidée (version PDF) (PDF 424 Ko)

Sommaire de l’information financière consolidée (version Excel) (XLSX 159 Ko)

Sommaire de l’information financière non consolidée (version PDF) (PDF 403 Ko)

Sommaire de l’information financière non consolidée (version Excel) (XLSX 138 Ko)

Ventilation des dépenses mixtes

Ventilation des dépenses mixtes (version PDF) (PDF 245 Ko)

Ventilation des dépenses mixtes (version Excel) (XLSX 90 Ko)

Taux global de taxation réel

Ce formulaire s’applique seulement aux 16 municipalités locales ayant sur leur territoire une personne assujettie à l’article 222 LFM (personne autoconsommatrice d’électricité).

Taux global de taxation réel (version PDF) (PDF 180 Ko)

Taux global de taxation réel (version Excel) (XLSX 76 Ko)

Données prévisionnelles non auditées

Données prévisionnelles non auditées (version PDF) (PDF 1,41 Mo)

Données prévisionnelles non auditées (version Excel) (XLSX 520 Ko)

Questionnaire administratif et attestation de transmission et de consentement à la diffusion

Questionnaire administratif et attestation de transmission et de consentement à la diffusion (version PDF) (PDF 131 Ko)

Questionnaire administratif et attestation de transmission et de consentement à la diffusion (version Excel) (XLSX 53 Ko)