Formulaires financiers des organismes municipaux

Le Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités prévoit des mesures en matière de reddition de comptes financière des organismes municipaux.

Chaque année, les organismes municipaux transmettent au gouvernement leur rapport financier ainsi que d’autres documents financiers. Pour ce faire, ils utilisent l'application PERFORM.

Lorsque l’organisme municipal contrôle d’autres organismes, il doit présenter un rapport financier et d’autres informations financières consolidés. L’application PERFORM produit des formulaires adaptés portant la mention « consolidé » aux endroits appropriés.

L'application PERFORM permet de remplir et de transmettre électroniquement le rapport financier et d’autres documents financiers prescrits. PERFORM permet l'exécution des calculs et des reports, la validation des documents et la transmission électronique.

Les formulaires financiers et leur guide sont présentés ci-dessous.

Guide du rapport financier et des autres documents financiers 2023 (PDF 528 Ko)

Rapport financier (version PDF) (PDF 5.52 Mo)

Rapport financier (version Excel) (XLSX 2.19 Mo)

Autres renseignements financiers non audités (version PDF) (PDF 1.61 Mo)

Autres renseignements financiers non audités (version Excel) (XLSX 650 Ko)

Sommaire de l’information financière

• Consolidé (version PDF) (PDF 391 Ko)
• Consolidé (version Excel) (XLSX 147 Ko)
• Non consolidé (version PDF) (PDF 371 Ko)
• Non consolidé (version Excel) (XLSX 127 Ko)

Ventilation des dépenses mixtes (version PDF) (PDF 232 Ko)

Ventilation des dépenses mixtes (version Excel) (XLSX 88 Ko)

Taux global de taxation réel

Ce formulaire s’applique seulement aux 16 municipalités locales ayant sur leur territoire une personne assujettie à l’article 222 LFM (personne autoconsommatrice d’électricité).

• Taux global de taxation réel (version PDF) (PDF 183 Ko)
• Taux global de taxation réel (version Excel) (XLSX 78 Ko)

Données prévisionnelles non auditées (version PDF) (PDF 1.19 Mo)

Données prévisionnelles non auditées (version Excel) (XLSX 461 Ko)

Questionnaire administratif et attestation de transmission et de consentement à la diffusion (version PDF) (PDF 103 Ko)

Questionnaire administratif et attestation de transmission et de consentement à la diffusion (version Excel) (XLSX 49 Ko)