Outils de présentation de l’information financière municipale

Des outils sont disponibles aux fins de la présentation de l’information financière. Pour d’autres sujets spécifiques d’ordre comptable (tels que le périmètre comptable, les avantages sociaux futurs, les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations, etc.), il faut se référer à l’onglet Normes comptables qui est mis à jour régulièrement.

En collaboration avec des représentants des associations de fonctionnaires municipaux et de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA Québec), des outils de travail et des documents ont été élaborés pour faciliter la présentation de l’information financière en conformité avec les principes comptables généralement reconnus :

• Principales lacunes, erreurs et autres considérations relevées aux rapports financiers et autres documents financiers des organismes municipaux (PDF 467 Ko)
• Présentation du FLI et du FLS au rapport financier 2024 des MRC (PDF 1,55 Mo)
• Extrait du rapport financier 2025 portant sur les avantages sociaux futurs (XLSX 597 Ko)
• Modèle de chiffrier de consolidation (XLSX 323 Ko)
• Investissement net dans les immobilisations et autres actifs (XLS 172 Ko)
• Analyse de l’excédent (déficit) accumulé (XLSX 30 Ko)
• Coût des services municipaux (XLSX 38 Ko)
• Excédent (déficit) accumulé et revenus reportés par activités (XLSX 24 Ko)
• Suivi des projets en cours (XLS 149 Ko)
• Calcul de la différence que l’on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels le montant des revenus en application du taux de base (XLS 42 Ko)
• Exemple d’évaluation des immeubles imposables (XLS 37 Ko)

Les organismes municipaux ne doivent pas transmettre leur budget au gouvernement. Le modèle de budget est fourni à titre indicatif pour les fins de gestion interne de l’organisme municipal.

Modèle de budget 2026 – Municipalités locales et organismes supramunicipaux (XLSM 335 Ko)

Le modèle de formulaire des indicateurs de gestion propose 27 indicateurs de gestion, dont 17 de base et 10 autres supplémentaires. Ces indicateurs ont été établis en concertation avec le milieu municipal.

Ce modèle de formulaire ne doit pas être transmis au gouvernement. Il est fourni à titre indicatif pour les fins de gestion interne de l’organisme municipal.

Indicateurs de gestion 2025 – Modèle de formulaire (XLS 308 Ko)

Les organismes municipaux sont encouragés à développer et à utiliser tout autre indicateur de gestion pouvant répondre à leurs besoins.

Les indicateurs de gestion sont conçus pour supporter la prise de décision dans la gestion municipale dans le but d’améliorer la performance des organismes municipaux dans la prestation de leurs services. La performance en gestion s’évalue notamment par la comparaison entre le résultat obtenu et la cible que l'on s'était donnée ou les résultats antérieurs.

Les indicateurs permettent aux gestionnaires municipaux d'évaluer la situation et, au besoin, d'ajuster leurs objectifs ou de modifier certaines pratiques.

Les indicateurs permettent d'informer les citoyens sur les services rendus par l’organisation municipale et sur leur efficience. À cet effet, le Guide sur la reddition de comptes des indicateurs de gestion municipaux auprès du citoyen (PDF 265 Ko) constitue un outil intéressant mis à la disposition des municipalités pour présenter cette information.

Plusieurs facteurs d’influence peuvent affecter les résultats des indicateurs de gestion. Pour chaque indicateur ou activité proposé dans le modèle de formulaire, une liste des facteurs d'influence (PDF 16,75 Ko) est suggérée. Cette liste n'est pas exhaustive et l’organisme peut identifier tout autre facteur influençant les résultats.

Comprendre le rapport financier – Novembre 2025 (PDF 772 Ko)

Ce document d’information s’adresse aux élues et élus municipaux de même qu’à toute personne intéressée à comprendre le rapport financier d’une municipalité ou d’un autre organisme municipal. Il vise à présenter sommairement les particularités de l’information financière municipale au moyen du Sommaire de l’information financière, lequel résume les grandes lignes du rapport financier.

Au besoin, un bulletin est émis pour aviser les organismes municipaux, notamment, des nouvelles publications touchant les finances municipales.