Normes comptables applicables aux organismes municipaux

Les municipalités et les autres organismes municipaux appliquent les normes comptables canadiennes pour le secteur public établies par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), qui constituent les principes comptables généralement reconnus (PCGR) pour ce secteur.

Les documents présentés ci-dessous ont pour but de guider les organismes municipaux dans l'application des PCGR sur des sujets nécessitant une analyse plus approfondie.

Un organisme municipal consolide dans ses propres états financiers les états financiers des organismes qu’il contrôle. Cette consolidation s’effectue selon la notion de périmètre comptable définie à l’annexe 1-B du Manuel de la présentation de l’information financière municipale.

Les organismes municipaux présentent ainsi un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières, qui comprennent les activités et les ressources financières des organismes inclus dans leur périmètre comptable.

Les documents suivants fournissent des renseignements détaillés sur le traitement comptable du périmètre comptable.

Informations complémentaires concernant le périmètre comptable municipal et les partenariats (PDF 455 Ko),

Définition du périmètre comptable dans les états financiers dans le cadre des dispositions en matière de vérification financière du PL 155 (PDF 325 Ko),

Consolidation des états financiers des CLD dans les états financiers des MRC (PDF 480 Ko)

Particularités comptables de la consolidation des CLD dans les MRC (PDF 144 Ko),

Guide sur les normes comptables pour les organismes sans but lucratif contrôlés par les organismes municipaux) (PDF 629 Ko),

Rapport financier 2007 – Cas exemple avec consolidation (XLS 1,12 Mo)

Rapport financier 2007 – Cas exemple de consolidation d’un CLD dans une MRC (XLS 901 Ko)

Rapport financier 2009 – Cas exemple avec consolidation

Exemple de rapport financier 2009 (XLS 862 Ko),

Chiffrier de consolidation de l’exercice 2009 (XLS 365 Ko),

Chiffrier de consolidation de l’exercice comparatif 2008 (XLS 360 Ko),

Feuilles de travail pour la consolidation du budget 2009 (XLS 219 Ko),

Feuilles de travail complémentaires (XLS 137 Ko)

Rapport financier 2009 – Cas exemple de consolidation d’un CLD dans une MRC

Exemple de rapport financier 2009 (XLS 280 Ko),

Chiffrier de consolidation de l’exercice 2009 (XLS 279 Ko),

Chiffrier de consolidation de l’exercice comparatif 2008 (XLS 278 Ko),

Feuilles de travail pour la consolidation du budget 2009 (XLS 163 Ko),

Feuilles de travail complémentaires (XLS 106 Ko)

Les avantages sociaux futurs sont comptabilisés selon la comptabilité d’exercice intégrale. Ceci permet aux utilisateurs des états financiers de connaître la situation financière réelle de l’organisme municipal puisque la totalité des passifs ayant trait aux avantages sociaux futurs est constatée.

Les avantages sociaux futurs comprennent les avantages de retraite, comme les pensions et les avantages complémentaires, ainsi que les autres avantages sociaux futurs, soit les avantages postérieurs à l’emploi, les congés rémunérés et les prestations de cessation d’emploi.

Les documents suivants fournissent des renseignements détaillés sur le traitement comptable des avantages sociaux futurs.

Mesure d’allègement fiscal pour la COVID-19

• Mesure d’allègement fiscal pour la COVID-19 applicable aux régimes de retraite à prestations déterminées (PDF 181 Ko),
• Mesure d'allègement fiscal pour la COVID-19 - Outil pour faire des scénarios (exemple avec moins d’obligations implicites) (XLSX 60 Ko)*
• Mesure d'allègement fiscal pour la COVID-19 - Outil pour faire des scénarios (exemple avec plus d’obligations implicites) (XLSX 58 Ko)*

Retrait de la mesure d’allègement fiscal liée aux coûts des services passés pour régimes de retraite capitalisés (PDF 407 Ko)

Traitement comptable de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15) [« Loi 15 »].

• Précisions sur la mesure d’allègement fiscal relative au jugement sur la loi RRSM pour les organismes municipaux concernés (PDF 492 Ko)
• Information relative au jugement sur la Loi 15 (PDF 62 Ko)
• Précisions sur le traitement comptable de la Loi 15 (PDF 46 Ko)
• Résumé de la directive sur le traitement comptable des effets de la Loi 15 (PDF 711 Ko)
• Directives du MAMH sur le traitement comptable de l’effet de la Loi sur les états financiers des organismes municipaux (PDF 834 Ko)*
• Effets sur les dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) des organismes municipaux (PDF 92 Ko)*
• Traitement comptable des cotisations additionnelles temporaires (PDF 285 Ko)*

Traitement comptable des avantages sociaux futurs (PDF 381 Ko)

Traitement comptable des avantages sociaux futurs – Considérations complémentaires (PDF 251 Ko)

Traitement comptable des obligations émises en vertu du projet de loi 54 (PDF 224 Ko)

Méthodes et périodes d’amortissement applicables aux avantages sociaux futurs (PDF 79 Ko)*

Mesure d’allègement fiscal pour la crise financière 2008

• Allègement pour les régimes de retraite à prestations déterminées (PDF 57 Ko)
• Encadrement de l'allègement pour les régimes de retraite à prestations déterminées (PDF 111 Ko)

Allégements pour avantages sociaux futurs non capitalisés (PDF 52 Ko),

Cas exemples - Effet sur la taxation et la trésorerie de la comptabilité d’exercice intégrale des régimes de retraite à prestations déterminées (PDF 162 Ko)*

Écritures de comptabilisation d’un régime de retraite à prestations déterminées (en lien avec les cas exemples) (PDF 47 Ko)

* Il est recommandé d'imprimer ces documents en format légal.

Les documents présentés dans cette section visent à répondre aux besoins exprimés par les organismes municipaux en matière de traitement comptable sur divers sujets.

Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations

Aide-mémoire destiné aux organismes municipaux en vue de l’entrée en vigueur du chapitre SP 3280 - Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations (PDF 0,93 Mo),

Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations (PDF 299 Ko),

Exemple des effets comptables et fiscaux avec une application prospective du chapitre SP 3280 Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations (XLSX 27 Ko),

Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME)

• Directive sur le traitement comptable du PAUPME - AERAM, août 2021 (PDF 1,02 Mo)
• Démonstration du traitement comptable du PAUPME - AERAM, février 2021 (XLSX 50 Ko)
• Directive sur le traitement comptable de l’Aide à la relance des entreprises affectées par la pandémie (AERAP) (PDF 66 Ko)

Comptabilisation des revenus et des charges relatifs au transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (PDF 66 Ko)*

Sommaire de l'analyse des revenus reportés et des fonds réservés (PDF 48 Ko)

Directive sur la présentation de l’information financière et la reddition de comptes financière relatives au Fonds de développement des territoires, au Fonds local d’investissement et au Fonds local de solidarité (PDF 566 Ko)

Modification comptable relativement à la comptabilisation des paiements de transfert (PDF 52 Ko)

Note d’information – Nouvelle norme sur le passif au titre des sites contaminés (PDF 167 Ko)

Exemple du traitement du refinancement d'une dette à long terme (XLS 225 Ko)