Présentation de l'information financière municipale
Suivi budgétaire des organismes municipaux
De façon à assurer une saine administration de leurs finances, tous les organismes municipaux doivent adopter un règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires qui prévoit notamment le moyen utilisé pour garantir la disponibilité des crédits préalablement à la prise de toute décision autorisant une dépense.
Des modèles de règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires sont fournis afin de soutenir les municipalités dans l'élaboration de leur règlement.
Deux modèles équivalents concernent les municipalités qui disposent d’un règlement de délégation et d’une politique de variation budgétaire. L’un réfère aux dispositions de la Loi sur les cités et villes et l'autre, aux dispositions du Code municipal du Québec.
- Modèle pour les municipalités qui disposent d’un règlement de délégation distinct – Loi sur les cités et villes :
Modèle pour les municipalités qui disposent d’un règlement de délégation distinct – Code municipal du Québec :
Un troisième modèle concerne les municipalités qui veulent continuer à fonctionner avec le certificat du trésorier comme mécanisme d'attestation des crédits disponibles. Ce modèle incorpore des règles de délégation.
Modèle pour les municipalités qui ne disposent pas d’un règlement de délégation distinct :
Chacun de ces modèles constitue un canevas que toute municipalité peut adapter afin que son règlement reflète sa situation et réponde à ses besoins.
Dernière mise à jour : 6 mai 2024