Revue de l’année 2021 du DPCP en matière de communication

C’est pourquoi le DPCP multiplie les initiatives pour vulgariser l’information sur ces sujets. Il le fait notamment par ses médias sociaux, par son blogue et par de nombreuses entrevues dans les médias. 

L’année 2021 qui se termine a été riche de faits saillants à cet égard. 

Dans les médias sociaux

Le DPCP a conçu et publié :

• 25 capsules d’information Le Lexique, par exemple celle portant sur la poursuite verticale;
• 20 capsules Le DPCP en ch1ffres, comme celle concernant le nombre de lois traitées en matière pénale;
• 9 capsules Expression sous enquête, entre autres celle sur la loi du talion;
• 43 capsules Le saviez-vous?, dont celle sur le vol qualifié.

Dans son blogue

Nous avons rédigé et mis en ligne plus de 30 articles, dont : 

• L’accompagnement des victimes, une priorité du DPCP
• La violence conjugale devant les tribunaux criminels
• Qu’est-ce qu’une agression sexuelle ?  
• La crédibilité d’un témoignage
• Les modes de poursuite et La suffisance de la preuve
• Justice et santé mentale : résultats prometteurs pour une justice adaptée
• Les mesures de rechange, une voie alternative au processus judiciaire conventionnel
• Le délai de prescription : est-il trop tard pour porter plainte?

Nous avons également produit une série d’articles sur les étapes du processus judiciaire au criminel :

• Le dépôt d’accusations : une étape cruciale du processus judiciaire
• La comparution : premier contact de l’accusé avec la Cour
• Enquête sur mise en liberté : incarcérer ou non l’accusé pendant les procédures judiciaires?
• L’enquête préliminaire : un procès avant le procès?
• Le procès, moment central du processus judiciaire
• « Je ne suis pas d’accord avec la décision du juge, je vais en appel! » : est-ce aussi simple?

Dans les médias

L’institution a participé à une dizaine de films et séries documentaires en 2021, dont La Traque et T’as juste à porter plainte.

Voici mois par mois une revue non exhaustive de l’actualité du DPCP et de certaines des entrevues accordées par nos procureurs aux poursuites criminelles et pénales.

Janvier

Dans une entrevue avec Isabelle Richer, M^e Rachelle Pitre met en perspective 2 verdicts d’acquittement très médiatisés dans des dossiers de crimes sexuels et les nombreuses déclarations de culpabilité dont on parle moins.

Février

Le projet SEXTO devient une mesure centrale du Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation et la cyberintimidation. Ainsi, le projet pourra être déployé dans l’ensemble des écoles secondaires québécoises d’ici 2025.

Mars

Un agresseur sexuel écope d’une peine exemplaire. « Ça montre qu’il faut continuer de croire au système judiciaire, il ne faut pas baisser les bras » - M^e Nancy Potvin, procureure à Longueuil.

M^e Annabelle Sheppard, du Bureau de Montréal, discute des peines infligées aux agresseurs d’enfants depuis l’arrêt Friesen. « On parle de peines maximales qui, dans le passé, auraient peut-être été plus inusitées, mais ce n’est plus le cas. »

Avril

Le 20 avril, l’Assemblée nationale nomme M^e Patrick Michel à titre de directeur des poursuites criminelles et pénales. Dans les jours suivants, le nouveau directeur rencontre les parlementaires à l’étude des crédits budgétaires et accorde plusieurs entrevues dans les médias.

Le même mois, M^e Patricia Johnson devient la porte-parole adjointe du DPCP afin d’épauler la porte-parole de l’institution, M^e Audrey Roy-Cloutier.

Aussi, le DPCP fait ses premiers pas sur Québec.ca, vitrine gouvernementale vers laquelle il transférera progressivement les contenus de son site Web.

Mai

Me Amélie Rivard s’entretient avec Patrick Lagacé au 98,5 FM sur son travail de procureure au sein de l'équipe spécialisée dans le traitement de dossiers de crimes sexuels au Bureau de Montréal. Elle aborde également l’enjeu des dénonciations publiques liées au mouvement #MeToo (#MoiAussi).

M^e Caroline Buist accorde plusieurs entrevues à la radio ainsi qu’à l’émission Tout le monde en parle au sujet du dossier de Benoit Cardinal, reconnu coupable de meurtre prémédité.

Elle souligne alors : « On parle souvent des acquittements, des victimes qui sont mécontentes, mais je vous dirais qu'aux poursuites criminelles et pénales, l'ensemble des procureurs sont très qualifiés pour faire face justement à des problématiques de société complexes […] avec des victimes et des témoins qui sont satisfaits de la façon dont ils ont été traités, parce qu'ils ont été traités de façon humaine. »

Juin

Le 30 juin marque le début de la démolition de l’ancien repaire des Hells Angels à Sherbrooke. Cette propriété avait été confisquée à titre de bien infractionnel, c’est-à-dire un bien qui a servi lors de la commission d’un crime.

M^e Patrick Michel offre une longue entrevue au Journal de Montréal, notamment sur les dossiers en matière de violence conjugale et d’agressions sexuelles. « On ne cherche pas, nous, la victime parfaite. On aura probablement de la démystification à faire par rapport à ce concept que le système exige la victime parfaite », a-t-il déclaré à cette occasion.

M^e Joanny St-Pierre, procureure et coordonnatrice provinciale du Comité de concertation en matière de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet, parle au micro de Paul Arcand du fléau de l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet contre lequel le DPCP et les partenaires luttent plus que jamais.

À la fin du mois de juin, des procureurs réagissent à la sortie en salle du film La parfaite victime. 

M^e Rachelle Pitre remet en question plusieurs informations véhiculées dans le film :

• en entrevue avec la chroniqueuse Sophie Durocher (Journal de Montréal);
• avec l'animatrice du 15-18 Isabelle Richer (ICI Première).

M^es Michel Bérubé et Nadine Haviernick, qui témoignent dans le film, font de même, respectivement aux émissions Le Québec matin (LCN) et Le Québec maintenant (98,5 FM).

Juillet

« Le niveau de violence [des proxénètes] semble augmenter », constate M^e Brenda Toucado. Sans compter le nombre d’accusations à ce sujet, qui a quadruplé depuis 2015.

Cependant, les mesures favorisant le témoignage aident les victimes à dénoncer les gestes de leur proxénète devant les tribunaux. Et les accusés écopent de peines importantes. M^e Toucado accorde une entrevue à La Presse à ce sujet. 

Cinq ans après l’arrêt Jordan, le défi de réduire les délais dans les procès a été relevé, estime M^e Pierre-Olivier Gagnon, procureur en chef pour l’Ouest du Québec, dans une entrevue à Radio-Canada. « D'amener le procès, d'amener le prévenu à destination dans un délai raisonnable est rendu la préoccupation de tous », déclare-t-il.

Août

Les procureurs « travaillent d’arrache-pied pour exposer la situation de la violence » afin d’obtenir des peines plus sévères en matière d’armes à feu. C’est notamment ce qu’a martelé M Éric Poudrier à TVA Nouvelles.

Septembre

Harceler des gens sur les médias sociaux n’est pas sans conséquence. C’est le rappel que fait le procureur Charles Doucet dans le dossier de Danny Arsenault, notamment sur les ondes du 98,5 FM, en entrevue avec Patrick Lagacé.

Octobre

Le DPCP démystifie la ligne téléphonique 1 877 547-3727disponible pour les personnes victimes qui hésitent à dénoncer dans son article Violences sexuelles : la bienveillance au bout du fil. « Je leur dis sincèrement : c’est un processus difficile. Mais je leur suggère aussi des avenues pour que ce soit le plus doux possible. », explique M^e Eliane Beaulieu, procureure et coordonnatrice des dossiers en matière de violences sexuelles.

Novembre

Le DPCP et l’Association québécoise Plaidoyer–Victimes (AQPV) publient Faciliter la participation des victimes au processus judiciaire criminel : 10 mesures d'accompagnement et de protection. Cette publication vulgarisée s’adresse aux personnes victimes d’actes criminels.

Décembre

À Trois-Rivières, un jury reconnait une femme coupable de séquestration et de meurtre au second degré de celle qui a été surnommée par les médias « la fillette de Granby » en raison d’un interdit de publication. « Si ce verdict-là rend un peu de dignité à cette jeune fille, c’est déjà énorme. », déclare alors M^e Jean-Sébastien Bussières, procureur au dossier.

Le 17 décembre, une juge impose la peine maximale, une première au Québec, demandée par le procureur, à un membre de gang de rue reconnu coupable de tentative de meurtre avec arme à feu.

« Avec tout le climat de violence armée à Montréal, dont toute la population est témoin depuis plusieurs mois, et avec un crime aussi odieux commis avec un mépris épouvantable pour la vie humaine, ce jugement lance un message au public en général et aux victimes que l’on peut encore avoir confiance en les tribunaux. », souligne M^e Steve Baribeau, procureur à Saint-Jérôme.

Pour ne rien manquer en 2022 sur l’actualité judiciaire criminelle et pénale

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Le personnel du DPCP vous souhaite une bonne et heureuse année 2022.