Revue de l'année 2022 du DPCP

Ces différentes initiatives ont aussi été l’occasion de mieux expliquer le processus judiciaire et l’importance que le DPCP accorde au soutien des personnes victimes d’un crime dans ce processus. Nous croyons que cela contribue à une meilleure compréhension du rôle de l’institution et de ses procureurs, et ultimement à rehausser la confiance du public.

Pour terminer cette année 2022, voici quelques faits saillants ayant contribué à démystifier le travail du DPCP et de ses procureurs, qui se consacrent quotidiennement à protéger la société.

Dans les médias

Le directeur des poursuites criminelles et pénales, M^e Patrick Michel, et plusieurs procureurs aux poursuites criminelles et pénales, ont accordé de nombreuses entrevues pour réagir à certains verdicts, pour discuter de dossiers importants ainsi que de divers enjeux en lien avec le système judiciaire.

Janvier

« Les crimes par armes à feu sont un fléau. »

C’est le constat que fait la juge Hélène Di Salvo dans une décision qualifiée de sévère et saluée par M^e Steve Baribeau, citée dans un article de La Presse portant sur le jugement de Hensley Jean, membre d'un gang de rue reconnu coupable de tentative de meurtre.

« Avec tout le climat de violence armée à Montréal, dont toute la population est témoin depuis plusieurs mois, et avec un crime aussi odieux commis avec un mépris épouvantable pour la vie humaine, ce jugement lance un message au public en général et aux victimes que l’on peut encore avoir confiance en les tribunaux » - M^e Steve Baribeau, procureur.

Février

La pandémie perdure, et on constate une recrudescence de fabrication et d’utilisation de faux passeports vaccinaux. Le directeur diffuse une instruction à ce sujet : « Les infractions commises en lien avec la fabrication ou l’utilisation d’un faux passeport vaccinal ne devraient pas faire l’objet d’un traitement non judiciaire ni d’une mesure de rechange ».

Mars

Par sa participation aux documentaires Arrêt Jordan : la cicatrice et Face aux monstres : l’origine des M , M^e Michel met en lumière les efforts quotidiens déployés par le personnel du DPCP.

Pour souligner notre 15^e anniversaire, de nombreux contenus sont publiés dans les médias sociaux et une rétrospective de l’institution parait dans Québec.ca.

À l’occasion de la Semaine nationale de la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs, le DPCP lance une série de balados . Elle permet de mieux comprendre ce phénomène préoccupant et de sensibiliser les parents à ce fléau, grâce aux témoignages de procureures du DPCP, d’une enquêteuse de la Sûreté du Québec et d’un intervenant du Centre canadien de protection de l’enfance.

Avril

M^e Pierre-Olivier Bolduc réagit à la condamnation d’Alexandre Woitiuk Bessette , reconnu coupable d’avoir agressé sexuellement une adolescente de 15 ans en fugue. Un « message clair » est alors lancé aux clients de services sexuels de mineurs, analyse-t-il.

M^e Amélie Rivard s’entretient avec Isabelle Richer concernant un verdict de culpabilité dans le dossier d’une éducatrice spécialisée qui a agressé sexuellement son élève. 

M^e Pierre-Alexandre Bernard commente la peine de 16 ans de pénitencier donnée à Éric Légaré, un chauffard qui a décimé une famille sur l’autoroute Dufferin-Montmorency, à Québec.

Mai

M^e Matthieu Rochette s’entretient avec Paul Arcand sur la peine rendue dans le dossier d’un homme ayant écopé d’une peine exemplaire de 20 ans pour avoir brûlé vive son ex-conjointe.

Juin

M^e Rachelle Pitre échange avec Isabelle Richer sur les verdicts de culpabilité rendus dans 2 dossiers de crimes à caractère sexuel. Même si les témoignages des personnes victimes étaient « loin d’être parfaits », elles ont tout de même été crues par le tribunal, tient-elle à souligner.

Toujours à l’émission Isabelle Richer, M^e Isabelle Charles démystifie une facette de la violence conjugale , plus précisément l’étranglement qui ne cause pas la mort dans un tel contexte.

Elle a rappelé que lorsque l’acte est commis à l’égard d’un partenaire intime, il est considéré comme un facteur aggravant et sera pris en considération lors de la détermination de la peine.

Juillet

M^e Patrick Michel réagit à la publication d’un rapport du coroner dont certains constats reposent « sur des erreurs factuelles et juridiques ainsi que sur une compréhension erronée de nos directives ». Le DPCP émet un communiqué​ et rend publique la lettre transmise à la coroner en chef . Celle-ci ordonne une enquête publique concernant ce dossier.

Le Québec réagit très fortement à l’absolution conditionnelle accordée par le tribunal à Simon Houle, reconnu coupable d’une agression sexuelle. Le DPCP communique rapidement à la population son intention de s’adresser à la Cour d’appel du Québec afin notamment de maintenir la confiance du public envers le système judiciaire.

Septembre

M^e Marie-Ève Paquet s’entretient avec Paul Arcand sur la peine imposée à un accusé pour des crimes commis dans un contexte de violence conjugale.

Elle en profite pour rappeler que les personnes victimes peuvent compter sur l’appui des procureurs pour assurer leur sécurité.

À la mi-septembre, le DPCP diffuse une publication dans ses médias sociaux pour rappeler que le fait de menacer des élus ou des candidats à l’élection peut constituer une infraction criminelle.

De nombreux médias manifestent leur intérêt pour obtenir plus d’informations à ce sujet, dont Paul Arcand qui s’entretient avec M^e Patrick Michel , et Jean-François Guérin qui reçoit M^e Audrey Roy-Cloutier, porte-parole du DPCP à l’émission « Dossiers en cours ».

Octobre

M^e Claudia Ossio s’entretient avec Paul Arcand pour discuter de la peine imposée à une enseignante déclarée coupable d’abus sexuels sur un élève âgé de 8 ans.

M^e Ossio affirme que les peines sont « plus importantes » lorsqu’il est question de crimes commis contre des enfants et souligne que les derniers enseignements de la Cour suprême, dont l’arrêt Friesen, ont été mis de l’avant par le juge lors de la détermination de la peine.

Novembre

Les délais judiciaires font l’objet de plusieurs reportages. M^e Patrick Michel, directeur, accorde une entrevue à La Presse ainsi qu’à Paul Arcand . M^e Sophie Lamarre, directrice adjointe, est invitée à l’émission Midi info pour faire le point sur cet enjeu auquel le DPCP est confronté. 

M^e Rachelle Pitre participe à l’émission Le Bilan pour parler de l’importance de dénoncer, notamment en matière de violence sexuelle. Selon elle, la condamnation de l'ex-député Harold Lebel, comme celle de bien d’autres accusés, « va sûrement amener d’autres victimes à cheminer vers une dénonciation ».

Plusieurs procureurs sont invités à l’émission d’Isabelle Richer, dont M^e Jérôme Laflamme qui explique les facteurs qui, selon lui, font que le nombre de dénonciations en matière de violence sexuelle est en augmentation. M^e Geneviève Beaudin parle d’une décision rendue par la Cour suprême concernant la validation d’une technique utilisée en ligne par les policiers dans les enquêtes ciblant des suspects de leurre d’enfants et d’infractions connexes.

À l’émission JE (19 mins), M^e Annabelle Sheppard, procureure au Bureau de Montréal, explique au journaliste Félix Séguin la notion de consentement.

Décembre

La sextorsion est un type de violence sexuelle qui fait chaque année plusieurs victimes. La porte-parole du DPCP, M^e Audrey Roy-Cloutier, souligne à l’émission JE (11 mins) les efforts faits afin d’endiguer ce fléau.

« On veut que les décisions qui sont rendues et les peines qui sont imposées envoient le message clair que ces comportements sont répréhensibles, seront sanctionnés sévèrement, seront punis. [Ce sont] vraiment des crimes qui ont des conséquences réelles, pour les victimes. »

Dans l’épisode suivant de JE (11 mins), M^e Amélie Rivard parle des infractions de communications indécentes et de communications harcelantes.

Sur le Web

En collaboration avec le ministère de la Justice du Québec, le DPCP a lancé la section Accompagnement des personnes victimes d’un crime. On y trouve de l’aide et des ressources pour les personnes victimes, pour les intervenants qui les soutiennent et pour leurs proches.

Nous avons aussi terminé le transfert de tous nos contenus Web sur Québec.ca.

Dans les médias sociaux

Le DPCP a profité de sa présence sur les médias sociaux pour poursuivre son objectif d’améliorer les connaissances des citoyens relativement au système judiciaire québécois. Il a d’ailleurs lancé son compte TikTok en mai pour rejoindre un plus large public, notamment les 18-23 ans.

Une attention particulière a été portée aux personnes victimes et aux témoins d’infractions criminelles. L’institution a diffusé du contenu à leur attention afin de démystifier le processus judiciaire et de faire connaître les ressources qui leur sont offertes.

En 2022, le DPCP a poursuivi ses publications récurrentes en diffusant :

• 45 capsules Le saviez-vous?, dont celle concernant le meurtre au premier degré ;
• 9 capsules Le Lexique, notamment celle en lien avec la citation à comparaître ;
• 3 capsules Expressions sous enquête, dont celle concernant l’expression « pro forma » .

En plus de ces capsules informatives, nous avons conçu et diffusé plusieurs séries de publication :

• destinées aux personnes victimes d’un crime et des témoins, dont celle concernant la préparation au témoignage ;
• offrant des conseils saisonniers, notamment celle concernant les règles à suivre en vélo ;
• en lien avec le programme La Cour d’école, dont celle présentant le rôle des intervenant(e)s dans une salle de cour ;
• en lien avec le rapport Rebâtir la confiance, notamment la première publication présentant des actions accomplies par le DPCP pour créer un lien de confiance entre les procureurs et les personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale;
• ayant pour but de recruter du personnel, dont les bulletins hebdomadaires des offres de la semaine .

Enfin, certaines publications se sont démarquées puisqu’elles ont été vues par un très grand nombre de personnes :

• La publication concernant le consentement destiné aux jeunes a été vue plus de 175 000 fois sur Facebook;
• La vidéo expliquant la notion de consentement a été visionnée à plus de 115 000 reprises sur TikTok;
• La publication annonçant l’élargissement du mandat de la Ligne info DPCP violence conjugale et sexuelle et celle présentant le Code de vie sur Internet destiné aux jeunes ont été vues par plus de 25 000 personnes.

Événements

Du 1^er au 4 février, le DPCP tient un colloque portant sur la violence sexuelle. Cet événement rassemble plus de 750 policiers et procureurs et permet de sensibiliser et de renseigner les participants sur diverses facettes de ce type de criminalité.

Le Bureau des affaires de la jeunesse fête son 10^e anniversaire le 1^er février. En 10 ans, plusieurs projets porteurs ont vu le jour pour sensibiliser et informer les jeunes sur le système de justice.

En mai, c’est au tour du Bureau des affaires pénales de souligner ses 10 ans. Un moment privilégié pour revenir sur les jalons importants qui ont marqué cette décennie, et mettre de l’avant le travail quotidien de ses procureurs.

Dans le blogue

Nous avons rédigé et mis en ligne plus de 20 articles, dont :

• La fabrication de faux documents : une infraction criminelle
• La communication de la preuve et les dossiers personnels de la victime
• Enquête sur mise en liberté : incarcérer ou non l’accusé pendant les procédures
• Les éléments essentiels d’une infraction
• Complicité : Quand puis-je être accusé?

Joyeuses fêtes et bonne année 2023!