Les milieux policiers et judiciaires composent avec des contrevenants atteints de problèmes de santé mentale. Ceux-ci reviennent parfois en cour, pour les même raisons.
Pour offrir un soutien approprié à ces personnes, le ministère de la Justice a mis sur pied le Programme d’accompagnement justice et santé mentale (PAJ-SM) dans plus de 20 régions au Québec, avec des résultats fort encourageants.
De l’infraction à l’accompagnement
Pour que le processus s’enclenche, il faut qu’une infraction criminelle ait été commise et qu’une procureure ou un procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ait porté des accusations.
La personne accusée doit être apte et responsable criminellement; elle doit être en mesure de juger de la nature et de la qualité de l’acte, ou de l’omission, ou de savoir que celui-ci était mauvais.
Si l’infraction fait partie des infractions criminelles admissibles au programme, le dossier de l’accusé peut être soumis au PAJ-SM par différents intervenants, notamment :
- un(e) policier(ère);
- un(e) intervenant(e) du milieu de la santé;
- un organisme communautaire;
- un(e) avocat(e) de la défense;
- un(e) agent(e) de probation;
- un procureur du DPCP.
À la suite de la référence, un intervenant du milieu de la santé rencontre la personne. Ensemble, ils déterminent des objectifs précis et construisent un plan d’action qui permettront d’atteindre l’objectif ultime : le rétablissement de l’accusé et sa réinsertion sociale.
La personne aux prises avec un problème de santé mentale bénéficie d’un suivi à toutes les étapes du processus. Les intervenants se partagent les informations pour bien cerner les actions à prendre.
Taux de réussite de 80 %
Le PAJ-SM atteint un taux provincial de réussite de 80 %. En 2020, quelque 750 personnes ont bénéficié de ce programme.
La collaboration avec les acteurs du milieu, dont ceux de la santé et des services sociaux, amoindrit les facteurs menant la personne à commettre l’infraction.
À la suite des procédures judiciaires, l’accusé continue de bénéficier d’un suivi des intervenants de la santé. Cet accompagnement fait la différence, empêchant un énième retour devant la cour.
Le PAJ-SM évite à la personne une peine de détention. De l’avis de plusieurs intervenants, ce n’est pas le genre de peine qui aide ces personnes, au contraire.
Ceci dit, le choix d’opter pour le PAJ-SM se fait en considérant d’abord et avant tout la protection du public.
Une place centrale pour la personne victime
Tout cela ne peut se faire sans la volonté de l’accusé. Ce dernier doit démontrer le désir de se sortir de ce cercle vicieux.
Quant à la personne victime – s’il y en a une – elle est informée tout au long du processus. Elle est consultée afin que soient pris tous les moyens pour assurer sa sécurité.
La durée du processus complet peut prendre environ un an, et varie en fonction du plan d’action spécifique et adapté aux besoins de chaque individu.
À la fin, si la personne a offert une bonne collaboration, le procureur demande l’arrêt des procédures ou propose une sentence sans emprisonnement, selon le cas et la nature de l’infraction.
Le « programme des p'tits yeux qui piquent »
Les touchantes histoires de réhabilitation, de reprise en main des accusés sont nombreuses et démontrent chaque fois toute la pertinence du programme.
La procureure aux poursuites criminelles et pénales Me Nancy Potvin traite ce type de dossier depuis la naissance du PAJ-SM. Elle en parle comme du « programme des p'tits yeux qui piquent ».
Pour en savoir plus
Visionnez cette entrevue avec la procureure Marie-Ève Beaulieu :